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Mentions du greffe au RCS (6)

• 30/01/2024Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Caen par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 30/06/2022 du 14-14 Bis Rue Pierre et Marie Curie 94200 Ivry-sur-Seine au 25 Rue Henri Spriet 14120 Mondeville
• 24/09/2020Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Créteil par suite de transfert du siège social à compter du 11/05/2020 du 13 Rue Maurice Borreau 93500 Pantin au 14-14 Bis Rue Pierre et Marie Curie 94200 Ivry-sur-Seine Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 11/05/2020 Ancienne valeur : 13 Rue Maurice Borreau 93500 Pantin Nouvelle valeur : 14-14 Bis Rue Pierre et Marie Curie 94200 Ivry-sur-Seine
• 22/09/2020L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 22/09/2020L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 11/12/2018Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépôt de document des comptes annuels
• 21/11/2018L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.