BATI CONCEPT
Installation d'eau et de gaz
En bref
L’activité déclarée de BATI CONCEPT est « Installation d'eau et de gaz ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422 487 876
- SIRET siège
- 422 487 876 00027
- Dénomination
- BATI CONCEPT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR45422487876Format valide
- Date de création
- 31/03/1999
- Code NAF / APE
- 45.3E(Installation d'eau et de gaz)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 422 487 876R.C.S.Bobigny
Adresse du siège
93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CHEZ M SAMBA SEALE OLIVIER 20 RUE DE STRASBOURG, 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
Création : 01/10/2001
Activité : Installation d'eau et de gaz (45.3E)
Adresse : 7 AVENUE DU BELVEDERE, 93310 LE PRE-SAINT-GERVAIS
Création : 31/03/1999
Activité : Installation d'eau et de gaz (45.3E)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Versailles · 04
N° 21/013321
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0015
Cour d'appel de Grenoble
N° 99/04948
QUASI-CONTRAT - Enrichissement sans cause - Action de in rem verso L'action fondée sur l'enrichissement sans cause ne peut être admise qu'à défaut de toute autre action ouverte au demandeur. Elle ne peut être introduite par une partie pour suppléer à l'action principale où, faute d'apporter la preuve écrite exigée et qu'elle eût pu se réserver, celle-ci vient de succomber
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers
PROCEDURE CIVILE Procédure de la mise en état - Conseiller de la mise en état - Compétence - Mesures d'instruction - Discussion sérieuse (oui) - Faits nouveaux (non).PROCÉDURE CIVILE - Mesures d'instructions pouvant être ordonnées avant tout litige - Litige entamé (oui) - Application (non).MESURES D'INSTRUCTION - Procédure de la mise en état - Conseiller de la mise en état - Compétence - Discussion sérieuse (oui) - Faits nouveaux (non).Est constitutive d'une discussion sérieuse qui échappe à l
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « installation d'eau et de gaz », basée à ROSNY-SOUS-BOIS, créée en 1999.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.3E · Installation d'eau et de gaz) — 4 221 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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