BATELECOM

Mentions du greffe au RCS (5)

• 24/04/2013Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 23/04/2013 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. Haegel Michel , nom du liquidateur : Me Samzun Philippe
• 16/01/2012Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 16/01/2012 nommant M. Haegel Michel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
• 15/12/2011Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 08/12/2011 , infirmant le jugement rendu le 3 mars 2011 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES en ce qu'il a prononcé une mesure d'interdiction de diriger d'une durée de 2 ans à l'encontre de Monsieur Farid CHATTOUR, statuant à nouveau de ce chef, dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer une mesure d'interdiction de diriger à l'encontre de Monsieur Farid CHATTOUR
• 06/05/2008Jugement du tribunal de commerce de Versailles prononce en date du 06/05/2008 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2008J00247 , date de cessation des paiements le 01/02/2008 , désigne juge commissaire M. Lefort Jean Claude , juge commissaire suppléant M. Dupuis Jean-Claude , liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
• 17/12/2007Radiation d'office par suite du transfert du siège à 17 AVENUE GAMBETTA 75020 PARIS Rc PARIS 07B25170 Le 12/07/2007