BAT FIN

Mentions du greffe au RCS (4)

• 11/12/2017Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 08/12/2017, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE BAT FIN (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 09/09/2016 ) Date d'effet : 08/12/2017
• 11/12/2017Radiation du RCS le 11/12/2017 avec effet au 08/12/2017 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
• 12/09/2016(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 09/09/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE BAT FIN (SAS) SOUS LE NUMERO 4159915, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur René PETIT, Liquidateur : Maître Jérôme THEETTEN 35-37, Rue Roger Salengro 62000 ARRAS ET A FIXE AU 05/09/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 09/09/2016
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.