BASIL · LE GOUT DES AUTRES

• Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1

  N° 11/19640

  15 mai 2013

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Riom · Deuxième Chambre Civile

  N° 10/01062

  27 sept. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · 1ère CHAMBRE A

  N° 334

  13 oct. 2009

  VENTE - Animaux domestiques - Garantie Si les articles L. 213-1 et suivants du code rural prévoient que l'action en garantie dans les ventes d'animaux domestiques doit être mise en oeuvre dans les dix jours de la livraison de l'animal, ces dispositions ne s'appliquent pas lorsque les parties entendent s'en remettre clairement aux règles générales de la vente dont les articles 1641 et suivants du code civil. Tel est le cas face aux circonstances suivantes : les qualités et la valeur de l'animal

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 490

  31 oct. 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE