BASE 3
Ingénierie, études techniques
En bref
L’activité déclarée de BASE 3 est « Ingénierie, études techniques ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 352 588 347
- SIRET siège
- 352 588 347 00034
- Dénomination
- BASE 3
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR35352588347Format valide
- Date de création
- 01/10/1989
- Code NAF / APE
- 71.12B(Ingénierie, études techniques)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 352 588 347R.C.S.Paris
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/10/1989)
Activité déclarée au registre
Ingénierie, études techniques
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 38 RUE SERVAN, 75011 PARIS
Création : 01/06/1991
Activité : Ingénierie, études techniques (71.12B)
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Nîmes · 4P
N° 19/037661
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32100277
Cassation partielle
CONTRAT D'ENTREPRISE - Forfait - Travaux supplémentaires - Condamnation du maître de l'ouvrage au paiement - Conditions - Autorisation écrite - Nécessité CONTRAT D'ENTREPRISE - Forfait - Travaux supplémentaires - Condamnation du maître de l'ouvrage au paiement - Norme Afnor - Application (non) Lorsqu'un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'une part, il ne peut demander aucune augmentation de prix si les changements ou augmentations n'ont pas été aut
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51402053
Rejet
STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Voyageur représentant placier - Indemnité de clientèle - Attribution - Conditions - Licenciement pour inaptitude - Motif - Incapacité permanente totale de travail - Nécessité (non) - Portée STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Voyageur représentant placier - Contrat de représentation - Cessation - Cas - Licenciement pour inaptitude - Incapacité permanente totale de travail - Portée Le droit au bénéfice de l'indemnité de clientèle prévue par
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51302044
Cassation partielle et rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Cadre de la représentation - Etablissement distinct - Disparition - Effets - Suppression du comité d'établissement - Conditions - Accord entre l'employeur et les organisations syndicales intéressées - Défaut - Décision administrative - Nécessité - Détermination - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Cadre de la représentation - Etablissement distinct - Disparition - Effets - Suppression du comité d'établissement - Mandat des membres du comité d'éta
Consulter la décisionTribunal des conflits
N° T1103827
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige opposant un fonctionnaire en service dans les territoires d'Outre-mer à l'Etat - Demande relative à l'application du coefficient de majoration des prestations familiales OUTRE-MER - Polynésie française - Sécurité sociale - Régimes spéciaux - Fonctionnaires de l'Etat - Prestations familiales - Bénéfice du coefficiant de majoration - Litige - Compétence administrative Si la prestation d'accueil du jeune enfant ins
Consulter la décision- Consulter la décision
Conseil de prud'hommes de Saint-Quentin · ACTIVITES DIVERSES
N° 2011/127
Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Reçu pour solde de tout compte Ne constitue pas une dénonciation générale de l'ensemble du reçu pour solde de tout compte au sens de l'article L.122-17 du Code du travail, la lettre du salarié relative à la contestation des indemnités de paniers et du remboursement des frais d'opposition aux chèques de salaire, à défaut d'évoquer d'autres chefs de demandes. Ainsi la phrase "nous profitons de la présente pour dénoncer notre solde de tout compte" n'a aucune portée g
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 89-11390
Rejet.
INFORMATIQUE - Ordinateur - Logiciel - Vente de procédés permettant d'établir des copies de l'original - Illicéité VENTE - Ordinateur - Logiciel - Procédés permettant d'établir des copies de l'original - Illicéité Dès lors qu'il a reçu du vendeur de logiciel une copie de sauvegarde, fût-elle unique et protégée contre les reproductions, l'acheteur est rempli de ses droits au regard de l'article 47 de la loi du 3 juillet 1985, d'où il suit qu'est illicite la vente à cet acquéreur de procédés l
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « ingénierie, études techniques », basée à PARIS, créée en 1989.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 71.12B · Ingénierie, études techniques) — 98 828 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
271 k€
sur 19 150 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 91 k€
Bas du marché
≤ 271 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 27/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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