BARTHET

• Cour d'appel de Dijon · 03

  N° 19/004256

  4 nov. 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bordeaux · CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

  N° 12/06335

  3 déc. 2014

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Toulouse · CT0036

  N° 07/01020

  5 sept. 2008
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• Cour d'appel de Toulouse · CT0028

  N° 07/01024

  5 sept. 2008
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• Cour d'appel de Toulouse · CT0038

  N° 07/03056

  30 juin 2008
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• Cour d'appel de Toulouse · CT0039

  N° 72

  25 mars 2008
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• Cour d'appel de Toulouse · CT0038

  N° 06/06021

  21 janv. 2008
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• Cour d'appel de Toulouse · CT0042

  N° 500

  3 oct. 2006
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• Cour d'appel de Toulouse · CT0037

  21 mars 2006
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• Cour d'appel de Toulouse · CT0038

  27 déc. 2005

  ASSURANCE RESPONSABILITE - Garantie - Etendue - Travaux de bâtiment - Sous-traitant Une société, qui intervient comme sous-traitant dans le cadre d'un chantier et non comme constructeur au sens de l'article 1792-1 du Code civil, peut bénéficier d'une assurance responsabilité sans qu'elle soit soumise aux règles impératives régissant l'assurance obligatoire. Dans cette hypothèse, les parties peuvent donc définir librement les garanties accordées, selon des clauses qui doivent être claires, préc

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE