BARSAN RICHARD CLEMENTE JOSE
Terrassements divers, démolition
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de BARSAN RICHARD CLEMENTE JOSE est « Terrassements divers, démolition ».
- Radiée depuis le 07/03/1997 selon les registres officiels.
Identité· Société créée de fait entre personnes physiques
- SIREN
- 404 498 024
- SIRET siège
- 404 498 024 00011
- Dénomination
- BARSAN RICHARD CLEMENTE JOSE
- Forme juridique
- Société créée de fait entre personnes physiques
- Date de création
- 01/04/1996
- Date de radiation
- 07/03/1997
- Code NAF / APE
- 45.1A(Terrassements divers, démolition)
- Numéro RCS
- 404 498 024R.C.S.Lyon
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 7 RUE JULES ROMAIN, 69330 MEYZIEU
Activité : Terrassements divers, démolition (45.1A)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Primes et gratifications - Cause de l'obligation - Engagement unilatéral de l'employeur - Portée - / Lorsqu'elle est payée en vertu d'un engagement unilatéral de l'employeur, une prime constituant un élément de salaire est obligatoire pour l'employeur dans les conditions fixées par cet engagement, peu important son caractère variable. Il est établi par les documents produits que pour les années 1997 à 1999 la moyenne des primes qualité service s'éleva
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses - Transports - /JDF Le contrat signé entre les parties prévoit que le salarié devra tenir une astreinte à son domicile qui sera prévue normalement pour une durée d'une semaine et affectée au moins deux jours francs avant le premier jour de cette astreinte sauf impossibilité de fait. L'article 22 bis OE 7a de la Convention collective des transports routiers applicable à cette relation de travail définit l'astreinte com
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « terrassements divers, démolition », basée à MEYZIEU, créée en 1996. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.1A · Terrassements divers, démolition) — 3 075 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.