BARROS

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 19/036621

  25 févr. 2021

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 15/063387

  2 déc. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00740

  13 juil. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Orléans · Référé

  N° 16/01158

  20 avr. 2016

  Autres mesures ordonnées en référé

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• Cour d'appel de Paris · CT0202

  N° 07/5620

  25 juin 2008
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0014

  N° 683

  6 déc. 2007
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• Cour d'appel de Paris · CT0133

  N° 4

  24 oct. 2007
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• Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 2001/00817

  7 août 2002

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses Il est admis que dans le cas où un ou plusieurs salariés refusent une modifi- cation de leur contrat de travail en application d'un accord collectif de ré- duction du temps de travail, un tel refus est susceptible de justifier leur licen- ciement pour cause réelle et sérieuse, étant précisé que celui-ci ne repose pas sur un motif économique et se trouve soumis aux dispositions des articles L 1

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• Cour d'appel de Paris

  N° 2001/01843

  3 déc. 2001

  ANIMAUX - Animaux dangereux et errants - Acquisition, cession, importation ou introduction sur le territoire d'un chien de première catégorie - Eléments constitutifs Dès lors qu'un prévenu produit une attestation d'un docteur vétérinaire certifiant qu'un chien est bien un chien de type bull terrier, ne rentrant pas dans la première ou la deuxième catégorie, et qu'il a lui même corrigé l'inscription erronée sur le carnet de santé de l'animal, il y a lieu de le relaxer pour infraction à la légis

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE