BARI

Mentions du greffe au RCS (3)

• 19/12/2023Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Vesoul par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 03/04/2023 du 6 Place du Vel D'Hiv 93260 Les Lilas au 10 Rue saint Martin 70000 Vesoul
• 01/09/2022L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 01/09/2022L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.