En bref
- Radiée depuis le 31/12/1995 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398 664 078
- SIRET siège
- 398 664 078 00019
- Dénomination
- BARCUS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 23/09/1994
- Date de radiation
- 31/12/1995
- Code NAF / APE
- 51.7Z
- Numéro RCS
- 398 664 078R.C.S.Versailles
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 29 RUE HENRI BARBUSSE, 78380 BOUGIVAL
Activité : (51.7Z)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Pau · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 2185
Cour d'appel de Pau · CT0357
N° 2186
INDIVISION - Cession de droits indivis - Dès lors que l'article 815-14 du code civil ne s'applique qu'aux cessions à titre onéreux et non aux donations et que l'application de ce texte est écartée dans les cas de cession d'indivision forcée ou perpétuelle, ce texte ne peut trouver application au cayolar qui compte tenue de sa nature et de sa destination peut être qualifié d'indivision forcée et perpétuelle. Dès lors que le droit coutumier doit en cas de contestation, être établi dans son exist
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Pau · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 674
Cour d'appel de Pau · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 674
ASSOCIATION - Assemblée générale - Délibération - Nullité - Causes - / JDF La délibération d'une association cultuelle est irrégulière dès lors qu'elle n'a pas respecté les règles statutaires sans qu'il soit nécessaire de rechercher si l'irrégularité à eu une incidence sur l'adoption des décisions.Tel est le cas d'une assemblée présidée par un prêtre révoqué de ses fonctions par l'archevêque de sa paroisse dix jours auparavant dans le cadre du culte orthodoxe russe
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Pau · CT0039
N° 4398
Cour d'appel de Pau
N° 00/03779
SEPULTURE - Transfert - Condition - Nécessité absolue - / Conformément à l'article 3 de la loi du 15 novembre 1887 tout majeur en état de tester peut régler les conditions de ses funérailles et il est de jurisprudence constante qu'à défaut de volonté exprimée par le défunt, il appartient au juge de s'assurer que la solution choisie n'est pas en opposition manifeste avec ce qu'aurait pu souhaiter la personne décédée. De plus lorsque le lieu de sépulture a été décidé avec l'accord de tous les in
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, basée à BOUGIVAL, créée en 1994. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 51.7Z) — 2 043 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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