BARBOSA

• Cour d'appel de Paris · B2

  N° 21/02697E

  11 sept. 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 18/031751

  10 oct. 2019

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 17/023661

  11 oct. 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1401800

  13 mai 2014

  Cassation partielle

  RESPONSABILITE PENALE - Personne morale - Conditions - Commission d'une infraction pour le compte de la personne morale par l'un de ses organes ou représentants - Recherche nécessaire Il résulte de l'article 121-2 du code pénal que les personnes morales, à l'exclusion de l'Etat, sont responsables pénalement des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants. Encourt la censure l'arrêt qui, pour retenir la responsabilité pénale d'une société commerciale, énonce qu

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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 07/05023

  19 déc. 2007
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• Cour d'appel de Bourges · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 298

  19 oct. 2007

  CONTRAT DE TRAVAIL Contrat nouvelles embauches ( CNE) - Rupture dans la période de consolidation de 2 ans - Article 2 de l'ordonnance 2005-893 du 2 Août 2005 - Absence de procédure préalable au licenciement et de motivation - Non conformité de l'article 2 de l'ordonnance avec la Convention nº 158 de l'OIT - Absence de requalification du CNE en contrat à durée indéterminée . Sur le recours au contrat " nouvelles embauches" : CNE : Au regard des dispositions de l'ordonnance 2005-893 du 2 A

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• Cour d'appel de Bourges · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 79

  9 mars 2007
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• Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_CIVILE_2

  7 févr. 2006

  AUTORITE PARENTALE Il est nécessaire que les parents prennent conscience de leurs responsabilités de parents et cessent de saisir la juridiction à tout instant pour obtenir des modifications des droits de visite et d'hébergement accordés au père. Par ailleurs il convient de fair eremarquer aux parents que l'accord amiable est le principe.

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• Cour d'appel d'Orléans · CT0002

  13 janv. 2006

  PEINES - Peine privative de liberté - Exécution - Crédit de réduction de peine L'article 721 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004, suivant lequel chaque condamné bénéficie d'un crédit de réduction de peine calculé sur la durée de la condamnation prononcée à hauteur de trois mois pour la première année, de deux mois pour les années suivantes et de sept jours par mois, doit s'interpréter, au vu des travaux préparatoires de la loi, en ce sens q

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE