BAR TABAC BEAUSEJOUR
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de BAR TABAC BEAUSEJOUR est « Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé ».
- Radiée depuis le 15/06/2015 selon les registres officiels.
Identité· Société en nom collectif
- SIREN
- 438 043 986
- SIRET siège
- 438 043 986 00027
- Dénomination
- BAR TABAC BEAUSEJOUR
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Date de création
- 25/05/2001
- Date de radiation
- 15/06/2015
- Code NAF / APE
- 47.26Z(Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé)
- Numéro RCS
- 438 043 986R.C.S.Nice
Adresse du siège
06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 12 PL DE LA FONTAINE, 06510 LE BROC
Création : 01/11/2012
Activité : Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (47.26Z)
Enseigne : TABAC BEAUSEJOUR
Adresse : PL DE LA FONTAINE, 06510 LE BROC
Création : 25/05/2001
Activité : Débits de boissons (56.30Z)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32200737
Cassation
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à l'annulation d'un contrat entre une personne publique et une personne privée - Nature du contrat - Caractérisation SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à l'annulation d'un contrat entre une personne publique et une personne privée - Nature du contrat - Appréciation - Date - Date de conclusion du contrat L'ordre juridictionnel compétent pour c
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 932
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 00-12757
Cassation.
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Recouvrement - Contrainte - Mentions nécessaires - Mise en demeure - Référence - Effet . SECURITE SOCIALE - Cotisations - Recouvrement - Mise en demeure - Conditions de forme - Mention de la nature, du montant et de la période de cotisations SECURITE SOCIALE - Cotisations - Recouvrement - Mise en demeure - Conditions de forme - Régularité - Portée Est valable la contrainte qui fait référence à une mise en demeure dont la régularité n'est pas contestée et qu
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
2 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 12/12/2025 | Vente | Dépendance | 12 PL DE LA FONTAINE, 06510, Le Broc | 53 k € |
| 07/10/2025 | Vente | Appartement · 30 m² | 12 PL DE LA FONTAINE, 06510, Le Broc | 40 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé », basée à LE BROC, créée en 2001. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.26Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé) — 8 277 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
270 k€
sur 552 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 173 k€
Bas du marché
≤ 270 k€
Médiane
≤ 419 k€
Q3
> 419 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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