BAPT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de BAPT est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 433 177 631
- SIRET siège
- 433 177 631 00028
- Dénomination
- BAPT
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 21/09/2000
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 12 800,00 €
- Numéro RCS
- 433 177 631R.C.S.Carcassonne
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 21/09/2000)
Activité déclarée au registre
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 21/09/2000 · établissement secondaire · APE 6820B
Mentions du greffe au RCS (3)
- 20/06/2014liquidation judiciaire après résolution de plan Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 16/06/2014 le Tribunal de Grande Instance de Narbonne a prononcé la résolution du plan de redressement, a ordonné l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et a désigné Maître Bertrand JOLIOT - 33 quai Victor Hugo - 11100 NARBONNE en qualité de liquidateur.
- 21/03/2014homologation plan de continuation Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 31/05/2010 le Tribunal de Grande Instance de Narbonne a homologué le plan de continuation pour une durée de 10 ans et a désigné Maître Bertrand JOLIOT - 33 quai Victor Hugo - 11100 NARBONNE en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 31/05/2010
- 17/07/2008Notification inter-greffe / mention d'office : Suivant jugement en date du 09/06/2008 le Tribunal de Grande Instance de Narbonne a ouvert une procédure de redressement judiciaire et a désigné Maître Bertrand JOLIOT - 33 quai Victor Hugo - 11100 NARBONNE en qualité de mandataire judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 26/05/2008 Date d'effet : 09/06/2008
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
13 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 2 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 15 AVENUE DE LAGRASSE, 11200 FABREZAN
Création : 01/02/2007
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : AVENUE DE LA MAIRIE, 11200 FABREZAN
Création : 21/09/2000
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1505957
Cassation et désignation de juridiction
PRESSE - Diffamation - Intention coupable - Preuve contraire - Bonne foi - Eléments suffisants - Constatations nécessaires Même s'ils figurent dans un éditorial et s'ils traitent d'un sujet d'intérêt général, les propos reprochés doivent reposer sur une base factuelle suffisante en rapport avec la gravité des accusations portées et ne pas être dépourvus de toute prudence et mesure dans l'expression. Encourt la censure l'arrêt qui, pour relaxer un prévenu du chef de diffamation publique en
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21300336
Cassation partielle
ASSURANCE RESPONSABILITE - Garantie - Exclusion - Renonciation de l'assureur - Direction du procès par l'assureur - Clause prévoyant l'intervention de l'assureur uniquement en cas d'action mettant en cause une responsabilité garantie par le contrat - Portée ASSURANCE RESPONSABILITE - Clause de direction du procès - Clause prévoyant l'intervention de l'assureur uniquement en cas d'action mettant en cause une responsabilité garantie par le contrat - Effets - Détermination - Portée PRESC
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à FABREZAN, créée en 2000.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 04/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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