BAMBOU

• Cour d'appel de Noumea · 01

  N° 21/002161

  19 déc. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Basse-Terre · 04

  N° 20/005231

  17 mai 2021

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 19/006461

  11 mars 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Basse-Terre · 04

  N° 19/004601

  5 oct. 2020

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1801695

  5 sept. 2018

  Rejet

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Montpellier · CT0146

  N° 14/03658

  8 juin 2017

  1. Doit être rejetée une demande de démolition d'un garage édifié en limite séparative dès lors qu'il l'a été conformément au permis de construire devenu définitif et que n'est pas rapportée la preuve d'une violation des stipulations du cahier des charges ou d'un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage, s'agissant d'une pièce non habitable située au sein d'un lotissement construit dans une zone en pleine urbanisation et qui ne génère aucune perte d'ensoleillement sur la piscine

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 15/02029

  20 févr. 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 11/03224

  8 oct. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · Pôle 5- Chambre 7

  N° 11/08262

  28 févr. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · 12ème chambre section 1

  N° 08/07587

  10 nov. 2009

  MARQUE DE FABRIQUE - Contrefaçon - Eléments distinctifs de la marque - Détermination - Il résulte des éléments du débat qu'à la date de la reproduction litigieuse, la société CARRE BLANC DISTRIBUTION exploitait commercialement sous un nom la création litigieuse et qu'en l'absence de toute revendication de la part de la ou des personnes physiques ayant réalisé ce dessin, ces actes d'exploitation sont de nature à faire présumer à l'égard des tiers présumés contrefacteurs qu'elle est titulaire su

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE