BALTHAZAR
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
BALTHAZAR est une société civile qui gère et détient des biens mobiliers et immobiliers.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 491 299 822
- SIRET siège
- 491 299 822 00016
- Dénomination
- BALTHAZAR
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 21/07/2006
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 90 060,00 €
- Numéro RCS
- 491 299 822R.C.S.Tours
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 21/07/2006)
Activité déclarée au registre
propriété, gestion à titre civil de tous biens mobiliers ou immobiliers
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
90 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 3 ALLEE BALTHAZAR, 37100 TOURS
Création : 21/07/2006
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
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SIREN 350798740· via CATHERINE BRIGITTE SOLANGE SONIERCIM NEF
SIREN 341039253· via CATHERINE BRIGITTE SOLANGE SONIER
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
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Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cassation
PROPRIETE INDUSTRIELLE - Dessins et modèles - Contentieux - Dessins ou modèles nationaux - Mesures probatoires - Droit d'information - Champ d'application - Détermination Il résulte de l'article L. 521-5 du code de la propriété intellectuelle que la juridiction saisie au fond d'une action en contrefaçon peut, au terme d'une procédure contradictoire, ordonner au défendeur de produire des informations et éléments, de nature commerciale ou comptable, susceptibles de permettre au titulaire
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 10/00199
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
D1218819 DU 04/05/2012
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Cour d'appel de Paris · CT0007
N° 06/5550
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 04-13567
Rejet.
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Victime - Préjudices corporels - Incapacité permanente partielle - Evaluation - Méthode d'évaluation - Office du juge - Etendue - Détermination - Portée. POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Accident de la circulation - Victime - Préjudices corporels - Incapacité permanente partielle - Evaluation - Méthode d'évaluation RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Préjudice corporel - Incapacité - Incapacité pe
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0087
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à TOURS, créée en 2006.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 29/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 29/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 29/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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