BALTHAZAR

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 18/027861

  4 nov. 2021

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 14/00339

  21 nov. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00609

  24 juin 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 41300931

  8 oct. 2013

  Cassation

  PROPRIETE INDUSTRIELLE - Dessins et modèles - Contentieux - Dessins ou modèles nationaux - Mesures probatoires - Droit d'information - Champ d'application - Détermination Il résulte de l'article L. 521-5 du code de la propriété intellectuelle que la juridiction saisie au fond d'une action en contrefaçon peut, au terme d'une procédure contradictoire, ordonner au défendeur de produire des informations et éléments, de nature commerciale ou comptable, susceptibles de permettre au titulaire

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 10/00199

  7 mars 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  D1218819 DU 04/05/2012

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• Cour d'appel de Paris · CT0007

  N° 06/5550

  12 juin 2007
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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 04-13567

  21 déc. 2006

  Rejet.

  ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Victime - Préjudices corporels - Incapacité permanente partielle - Evaluation - Méthode d'évaluation - Office du juge - Etendue - Détermination - Portée. POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Accident de la circulation - Victime - Préjudices corporels - Incapacité permanente partielle - Evaluation - Méthode d'évaluation RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Préjudice corporel - Incapacité - Incapacité pe

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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0087

  18 oct. 2006
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• Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1

  22 mai 2006

  RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Choses dont on a la garde - Garde - Pouvoirs de contrôle, d'usage et de direction - Aéronef En application de l'article L. 141-1 du code de l'aviation civile, en cas de dommage causé par un aéronef à un autre aéronef en évolution, la responsabilité du pilote et de l'exploitant de l'appareil est réglé conformément aux dispositions du code civil. En l'espèce, l'accident s'est produit à l'issue du dernier passage effectué au-dessus de la piste de

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE