BALI
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de BALI est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 31/10/2023 selon les registres officiels.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 852 196 336
- SIRET siège
- 852 196 336 00014
- Dénomination
- BALI
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 20/05/2019
- Date de radiation
- 31/10/2023
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 852 196 336R.C.S.Annecy
Adresse du siège
74 — Haute-Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes
Activité déclarée au registre
- Immobilier.du 20/05/2019 au 02/01/2024 · établissement secondaire · APE 4110D
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
3 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 LOT LA TRESORIERE, 74330 LA BALME-DE-SILLINGY
Création : 20/05/2019
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
11 entreprises partagent un dirigeant commun
BC DEVELOPPEMENT
SIREN 528876592· via ALEXANDRE BAILLARDAB INVEST
SIREN 831010889· via ALEXANDRE BAILLARDSANTEALP
SIREN 901522995· ANNECY· via ALEXANDRE BAILLARDAUREA
SIREN 944992106· ANNECY· via ALEXANDRE BAILLARDSCI AAB INVEST
SIREN 842569212· ANNECY· via ALEXANDRE BAILLARDMAPAVIC
SIREN 897906665· ANNECY· via ALEXANDRE BAILLARDSCI LA BERGERIE CORSE
SIREN 932215296· ANNECY· via ALEXANDRE BAILLARDSCCV MAISON MEDICALE DU CRET D'ETSY
SIREN 831567151· via ALEXANDRE BAILLARDMANCO 3
SIREN 532016193· via ALEXANDRE BAILLARDSCCV SALLENOVES
SIREN 910930098· via LIONEL ANGELLOZ-NICOUD
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 06
N° 21/003201
Révocation de l'ordonnance de clôture
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 19/10739
Cour d'appel de Paris · C6
N° 18/00008H
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12000043
Cassation
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Exequatur - Conditions - Compétence de la loi appliquée - Accord de coopération en matière de justice du 21 février 1974 entre la France et le Cameroun - Article 34 f) - Portée CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Accord de coopération en matière de justice du 21 février 1974 entre la France et le Cameroun - Article 34 f) - Exequatur - Conditions - Compétence de la loi appliquée - Portée Il ré
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 18/015391
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à LA BALME-DE-SILLINGY, créée en 2019. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 27/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 08/02/2024
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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