BALI
Travaux de peinture et vitrerie
En bref
L’activité déclarée de BALI est « Travaux de peinture et vitrerie ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398 518 183
- SIRET siège
- 398 518 183 00015
- Dénomination
- BALI
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR73398518183Format valide
- Date de création
- 20/09/1994
- Code NAF / APE
- 43.34Z(Travaux de peinture et vitrerie)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 398 518 183R.C.S.Lyon
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 20/09/1994)
Activité déclarée au registre
PLATRERIE PEINTURE
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2 ALLEE DU LUBERON, 69190 SAINT-FONS
Création : 20/09/1994
Activité : Travaux de peinture et vitrerie (43.34Z)
Décisions de justice
18 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 06
N° 21/003201
Révocation de l'ordonnance de clôture
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 19/10739
Cour d'appel de Paris · C6
N° 18/00008H
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12000043
Cassation
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Exequatur - Conditions - Compétence de la loi appliquée - Accord de coopération en matière de justice du 21 février 1974 entre la France et le Cameroun - Article 34 f) - Portée CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Accord de coopération en matière de justice du 21 février 1974 entre la France et le Cameroun - Article 34 f) - Exequatur - Conditions - Compétence de la loi appliquée - Portée Il ré
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 18/015391
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 5ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE
N° 15/01509
1)La demande de production d'une écoute téléphonique étant sans objet dès lors que le dossier d'instruction porte mention de la remise de ce scellé et qu'il figure dans l'inventaire des pièces à conviction, le défaut de réponse explicite à cette demande ne saurait constituer un motif d'annulation du jugement. Par ailleurs, il résulte des articles 459 et 520 du Code de Procédure Pénale que le défaut de réponse à conclusions n'est pas une cause de nullité du jugement. 2) Les dispositions des
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1404422
Rejet
ATTEINTE A L'AUTORITE DE L'ETAT - Atteinte à l'administration publique commise par des personnes exerçant une fonction publique - Manquement au devoir de probité - Détournement de fonds publics ou privés - Eléments constitutifs - Elément matériel - Conclusion de contrats d'agent de cabinet dépourvus de toute réalité Il n'importe que l'arrêté n° 885 CM du 22 août 1991 autorise ou non la mise à disposition d'agents de cabinet, dès lors que s'analyse en un dévoiement frauduleux du recrutemen
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21000697
Rejet
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Effets - Réparation du préjudice - Préjudice d'agrément - Définition - Préjudice résultant des troubles ressentis dans les conditions d'existence - Portée SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Indemnisations complémentaires - Indemnisation du préjudice d'agrément - Domaine d'application - Etendue - Impossibilité de pratiquer une activité sportive ou de loisir RESPONSABILIT
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CT0562
N° 07/02815
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C0805071
Rejet
SOCIETE - Société à responsabilité limitée - Abus de biens sociaux - Eléments constitutifs - Intérêt personnel du dirigeant - Preuve S'il n'est pas justifié qu'ils ont été utilisés dans le seul intérêt de la société, les biens sociaux, cédés de manière occulte par un dirigeant social, l'ont nécessairement été dans son intérêt personnel
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « travaux de peinture et vitrerie », basée à SAINT-FONS, créée en 1994.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.34Z · Travaux de peinture et vitrerie) — 104 973 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
215 k€
sur 9 945 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 98 k€
Bas du marché
≤ 215 k€
Médiane
≤ 518 k€
Q3
> 518 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 43.34Z · Travaux de peinture et vitrerie) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
ALTRAD PREZIOSO (ALTRAD PREZIOSO)
181 M€
CA 2024
SOCATEB ET CIE
114 M€
CA 2024
ENTREPRISE PHILIPPE LASSARAT
109 M€
CA 2024
DECORATION DE SOUSA FRERES
52 M€
CA 2024
BECHET
45 M€
CA 2024
LAGARDE ET MEREGNANI SAS
45 M€
CA 2025
CHANEL SAS
35 M€
CA 2024
EGRPB BATIMENT
33 M€
CA 2024
Sélection locale · dept 69
CHANEL SAS
35 M€
CA 2024
ETABLISSEMENTS ROCHE ET COMPAGNIE
27 M€
CA 2024
RAVALTEX
16 M€
CA 2025
SARL NICOLAS PEINTURE
9 M€
CA 2024
MEUNIER
9 M€
CA 2025
SOLYPER - SOCIETE LYONNAISE DE PEINTURE PLATRERIE ET DE RENOVATION
9 M€
CA 2024
PROWAR INDUSTRIE
8 M€
CA 2024
CHAMPAGNE FACADES
8 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.