BALDONI TRANSACTIONS · GRAND BLEU IMMOBILIER

Mentions du greffe au RCS (2)

• 14/01/2022Radiation - Apport du patrimoine de la société à GRAND BLEU IMMOBILIER, Nice : 424147403 dans le cadre d'une fusion avec effet au 15/12/2021.
• 24/07/2017En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de transaction immobilière (carte professionnelle pour l'établissement secondaire) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.