BAHUT

• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 17/035697

  9 nov. 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 17/004871

  27 sept. 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · 01

  N° 15/001221

  9 mars 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 14/24997

  18 juin 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 12/06417

  12 nov. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 11/00492

  12 sept. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 09/03055

  10 févr. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 10700965

  19 sept. 2007

  Cassation partielle

  TESTAMENT - Legs - Legs particulier - Légataire - Obligations - Etendue - Détermination TESTAMENT - Legs - Legs particulier - Légataire - Obligations - Dettes de la succession (non) Il résulte de l'article 1024 du code civil que le légataire particulier n'est point tenu des dettes de la succession, sauf la réduction du legs et sauf l'action hypothécaire des créanciers. Par suite, encourt la cassation l'arrêt qui déduit du montant du solde créditeur du compte, objet d'un legs particul

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• Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 05/3399

  24 avr. 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE