BAGATELLE
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de BAGATELLE est « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé ».
- Radiée depuis le 30/04/2026 selon les registres officiels.
- Effectif : 1-2 salariés.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494 762 495
- SIRET siège
- 494 762 495 00021
- Dénomination
- BAGATELLE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR93494762495Format valide
- Date de création
- 08/03/2007
- Date de radiation
- 30/04/2026
- Code NAF / APE
- 47.71Z(Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé)
- Convention collective
- IDCC 1483— Commerce de détail de l'habillement et des articles textilesLégifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 93 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/04 (chaque année)
- Numéro RCS
- 494 762 495R.C.S.Niort
Activité déclarée au registre
- Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisédu 08/03/2007 au 01/02/2011 · établissement secondaire · APE 4771Z
Mentions du greffe au RCS (3)
- 04/09/2026Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/04/2026
- 31/01/2026Dissolution à compter du 31/01/2026 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 28/11/2025, siège de la liquidation : 23 Rue Marguerite Yourcenar 79000 Niort, parution de la publicité légale : ouest-france.fr paru le 19/06/2026
- 01/01/2009: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 180 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
93 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 4071 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 110 k € – 280 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 9 RUE JEAN JAURES, 79200 PARTHENAY
Création : 01/02/2011
Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)
Adresse : 69 ET 71 69 RUE LOUIS AGUILLON, 79200 PARTHENAY
Création : 08/03/2007
Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Versailles · 13
N° 18/025101
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Arrêt rendu le 16 avril 2019 par la 13ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 18/02510 ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Déclaration des créances. - Délai de relevé de forclusion de 6 mois à compter de la publication du jugement d'ouverture – Par exception délai de six mois à compter de la date à laquelle il est établi que le créancier ne pouvait ignorer l’existence de sa créance – Créance dont l'éventualité est née de l'assignation délivrée par le liquidateur en annulation de paiements e
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21800833
Rejet
MESURES D'INSTRUCTION - Technicien - Rémunération - Définition - Frais d'expertise - Contenu - Rémunération du travail d'un sapiteur EXPERT JUDICIAIRE - Rémunération - Fixation - Modalités - Détermination - Cas particulier - Sapiteur ultérieurement désigné expert au côté de l'expert l'ayant choisi La rémunération du travail d'un sapiteur doit être comprise dans les frais de l'expert qui l'a choisi même s'il est lui-même ultérieurement désigné expert au côté de ce dernier. En conséqu
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 07/10664
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CT0007
N° 44
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CT0014
N° 72
- Consulter la décision
Cour d'appel de Besançon · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 704
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C0705219
Rejet
LOIS ET REGLEMENTS - Interprétation - Loi pénale - Interprétation stricte - Blessures involontaires - Fautes d'un obstétricien pendant la période précédant l'accouchement - Séquelles constatées après la naissance - Délit constitué HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - Victime - Enfant né atteint de lésions irréversibles à la suite de fautes commises avant l'accouchement A justifié sa décision la cour d'appel qui, pour déclarer un obstétricien coupable de blessures involontaires, retie
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Rennes · CT0178
N° 501
- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0042
N° 279
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé », basée à PARTHENAY, créée en 2007, employant 1-2 personnes. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
8 publications officielles
annonce· radiation
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
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Greffe du Tribunal de Commerce de niort
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Greffe du Tribunal de Commerce de niort
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Greffe du Tribunal de Commerce de niort
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Greffe du Tribunal de Commerce de niort
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (7)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
MO_0804/09/2026· N° J00278259056 - Consulter
Formalité RNE
MO_0812/08/2026· N° J00272397977 - Consulter
Formalité RNE
42M30/04/2026· N° J00277177937 - Consulter
Formalité RNE
22M31/01/2026· N° J00252130950 - Consulter
Formalité RNE
16M28/11/2025· N° J00197266562 - Consulter
Formalité RNE
01Y25/04/2025· N° Y00140453721 - Consulter
Formalité RNE
35M31/03/2025· N° J00141636647
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
8
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/11/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 31/03/2025
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
8 annonces, dernière publication 10/09/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.71Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé) — 52 040 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
235 k€
sur 8 877 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 103 k€
Bas du marché
≤ 235 k€
Médiane
≤ 588 k€
Q3
> 588 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 47.71Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 19/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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