openbase.

BAGATELLE

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Radiée le

SIREN494 762 495TVAFR93494762495
9 RUE JEAN JAURES, 79200 PARTHENAY
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de BAGATELLE est « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 30/04/2026 selon les registres officiels.
  • Effectif : 1-2 salariés.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
494 762 495
SIRET siège
494 762 495 00021
Dénomination
BAGATELLE
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR93494762495Format valide
Date de création
08/03/2007
Date de radiation
30/04/2026
Code NAF / APE
47.71Z(Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé)
Convention collective
IDCC 1483— Commerce de détail de l'habillement et des articles textilesLégifrance ↗
Effectif
1-2 salariés
Capital social
93 000,00 €
Clôture exercice
30/04 (chaque année)
Numéro RCS
494 762 495R.C.S.Niort

Adresse du siège

79 — Deux-Sèvres · Nouvelle-Aquitaine

Activité déclarée au registre

  • Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisédu 08/03/2007 au 01/02/2011 · établissement secondaire · APE 4771Z

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 04/09/2026Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/04/2026
  • 31/01/2026Dissolution à compter du 31/01/2026 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 28/11/2025, siège de la liquidation : 23 Rue Marguerite Yourcenar 79000 Niort, parution de la publicité légale : ouest-france.fr paru le 19/06/2026
  • 01/01/2009: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

CA estimé

≈ 180 k €

Estimation OpenBase — méthode sectorielle

Capital social

93 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 4071 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 110 k € – 280 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
494 762 495 00021

Adresse : 9 RUE JEAN JAURES, 79200 PARTHENAY

Création : 01/02/2011

Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)

SecondaireFermé
494 762 495 00013

Adresse : 69 ET 71 69 RUE LOUIS AGUILLON, 79200 PARTHENAY

Création : 08/03/2007

Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)

Décisions de justice

9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Versailles · 13

    N° 18/025101

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Arrêt rendu le 16 avril 2019 par la 13ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 18/02510 ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Déclaration des créances. - Délai de relevé de forclusion de 6 mois à compter de la publication du jugement d'ouverture – Par exception délai de six mois à compter de la date à laquelle il est établi que le créancier ne pouvait ignorer l’existence de sa créance – Créance dont l'éventualité est née de l'assignation délivrée par le liquidateur en annulation de paiements e

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21800833

    Rejet

    MESURES D'INSTRUCTION - Technicien - Rémunération - Définition - Frais d'expertise - Contenu - Rémunération du travail d'un sapiteur EXPERT JUDICIAIRE - Rémunération - Fixation - Modalités - Détermination - Cas particulier - Sapiteur ultérieurement désigné expert au côté de l'expert l'ayant choisi La rémunération du travail d'un sapiteur doit être comprise dans les frais de l'expert qui l'a choisi même s'il est lui-même ultérieurement désigné expert au côté de ce dernier. En conséqu

    Consulter la décision
  • Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 07/10664

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · CT0007

    N° 44

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · CT0014

    N° 72

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Besançon · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 704

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C0705219

    Rejet

    LOIS ET REGLEMENTS - Interprétation - Loi pénale - Interprétation stricte - Blessures involontaires - Fautes d'un obstétricien pendant la période précédant l'accouchement - Séquelles constatées après la naissance - Délit constitué HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - Victime - Enfant né atteint de lésions irréversibles à la suite de fautes commises avant l'accouchement A justifié sa décision la cour d'appel qui, pour déclarer un obstétricien coupable de blessures involontaires, retie

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rennes · CT0178

    N° 501

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Toulouse · CT0042

    N° 279

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé », basée à PARTHENAY, créée en 2007, employant 1-2 personnes. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

8 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (7)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    MO_08
    04/09/2026· N° J00278259056
    Consulter
  2. Formalité RNE

    MO_08
    12/08/2026· N° J00272397977
    Consulter
  3. Formalité RNE

    42M
    30/04/2026· N° J00277177937
    Consulter
  4. Formalité RNE

    22M
    31/01/2026· N° J00252130950
    Consulter
  5. Formalité RNE

    16M
    28/11/2025· N° J00197266562
    Consulter
  6. Formalité RNE

    01Y
    25/04/2025· N° Y00140453721
    Consulter
  7. Formalité RNE

    35M
    31/03/2025· N° J00141636647
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

8

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 19/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/11/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 31/03/2025

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    8 annonces, dernière publication 10/09/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.71Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé) — 52 040 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

235 k€

sur 8 877 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 103 k€

Bas du marché

≤ 235 k€

Médiane

≤ 588 k€

Q3

> 588 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 19/11/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)