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BAGATELLE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN411 664 824
CX, 93108 95 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 93100 MONTREUIL
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de BAGATELLE est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 08/10/2024 selon les registres officiels.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
411 664 824
SIRET siège
411 664 824 00074
Dénomination
BAGATELLE
Forme juridique
Société civile immobilière
Catégorie
PME
Date de création
13/02/1997
Date de radiation
08/10/2024
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Capital social
150 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
411 664 824R.C.S.Bobigny

Adresse du siège

CX, 93108 95 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 93100 MONTREUIL

93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

  • Location de terrains et d'autres biens immobiliersdu 15/12/2015 au 08/10/2024 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Propriété et gestion d immeubles et l exploitation par bail ou autrement d immeubles que la société se propose d acquérir.du 11/10/2010 au 08/10/2024 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 22/01/2003 au 08/10/2024 · établissement secondaire · APE 702C

Mentions du greffe au RCS (5)

  • 08/10/2024Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 15/07/2024. Dénomination de l'associé unique : LL Europe LTD. Journal d'annonces légales : Le Journal Toulousain paru le 16/07/2024. Immatriculée au registre du commerce de Cardiff sous le numéro 15765736, dont le siège est sis:7 Bell Yard, Londres, WC2A 2JR, Royaume Uni
  • 08/10/2024Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine à LL Europe LTD réalisée le 17/08/2024
  • 05/02/2024Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bobigny par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 15/01/2024 du 1 Impasse de l'Ormoise 77240 Vert-Saint-Denis au CX 93108 95 Avenue président Wilson 93100 Montreuil
  • 05/11/2010: Actes constitutifs déposés au Tribunal de Commerce de Montereau le 18 Mars 2003 sous le numéro 2003A3. Transfert au Greffe de Marseille le 22 Février 2005. Ancien siège : 510 Avenue de Jouques ZI Les Paluds Centre d'Affaires Cyberburo 13685 AUBAGNE CEDEX.
  • 05/11/2010: Actes constitutifs déposés au Tribunal de Commerce de Montereau le 18 Mars 2003 sous le numéro 2003A3. Transfert au Greffe de Marseille le 22 Février 2005. Ancien siège : 510 Avenue de Jouques ZI Les Paluds Centre d'Affaires Cyberburo 13685 AUBAGNE CEDEX.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

150 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 1 qualité d’associé

JACQUES STASIAK

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1960

SC LA VILLA EDEN

Associé indéfiniment responsable

SIREN : 501010458

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Cycle de mandats détecté

Des mandats relient ces personnes morales en cycle. Cette observation ne suffit à établir ni une participation au capital, ni une anomalie.

  • 411664824SC LA VILLA EDEN411664824

Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1

SC LA VILLA EDEN

501 010 458· Associé indéfiniment responsable

Établissements

7 référencés dans notre base · 0 en activité · 7 fermés

Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
411 664 824 00074

Adresse : CX, 93108 95 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 93100 MONTREUIL

Création : 15/01/2024

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
411 664 824 00066

Adresse : 1 IMPASSE DE L'ORMOISE, 77240 VERT-SAINT-DENIS

Création : 25/05/2021

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
411 664 824 00058

Adresse : 3 RUE DE LA JUSTICE, 77820 CHATILLON-LA-BORDE

Création : 15/12/2015

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
411 664 824 00041

Adresse : 3 RUE DES BOUCHERS, 77300 FONTAINEBLEAU

Création : 11/10/2010

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
411 664 824 00033

Adresse : CTRE AFFAIRE CYBERBURO 510 AVENUE DE JOUQUES, 13400 AUBAGNE

Création : 06/01/2005

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Contrôle présuméDérivé OpenBase

1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux

JACQUES STASIAK

Dirigeant·e de SC LA VILLA EDEN

Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.

Décisions de justice

14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Versailles · 13

    N° 18/025101

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Arrêt rendu le 16 avril 2019 par la 13ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 18/02510 ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Déclaration des créances. - Délai de relevé de forclusion de 6 mois à compter de la publication du jugement d'ouverture – Par exception délai de six mois à compter de la date à laquelle il est établi que le créancier ne pouvait ignorer l’existence de sa créance – Créance dont l'éventualité est née de l'assignation délivrée par le liquidateur en annulation de paiements e

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21800833

    Rejet

    MESURES D'INSTRUCTION - Technicien - Rémunération - Définition - Frais d'expertise - Contenu - Rémunération du travail d'un sapiteur EXPERT JUDICIAIRE - Rémunération - Fixation - Modalités - Détermination - Cas particulier - Sapiteur ultérieurement désigné expert au côté de l'expert l'ayant choisi La rémunération du travail d'un sapiteur doit être comprise dans les frais de l'expert qui l'a choisi même s'il est lui-même ultérieurement désigné expert au côté de ce dernier. En conséqu

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 07/10664

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nîmes · CT0007

    N° 44

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nîmes · CT0014

    N° 72

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Besançon · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 704

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C0705219

    Rejet

    LOIS ET REGLEMENTS - Interprétation - Loi pénale - Interprétation stricte - Blessures involontaires - Fautes d'un obstétricien pendant la période précédant l'accouchement - Séquelles constatées après la naissance - Délit constitué HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - Victime - Enfant né atteint de lésions irréversibles à la suite de fautes commises avant l'accouchement A justifié sa décision la cour d'appel qui, pour déclarer un obstétricien coupable de blessures involontaires, retie

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rennes · CT0178

    N° 501

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Toulouse · CT0042

    N° 279

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 40600568

    Rejet

    SOCIETE COMMERCIALE (règles générales) - Filiale et participation - Information - Franchissement de seuil - Déclaration - Actions et droits de vote - Nombre au jour du franchissement - Nécessité SOCIETE COMMERCIALE (règles générales) - Filiale et participation - Information - Franchissement de seuil - Déclaration - Défaut - Régularisation - Modalités SOCIETE COMMERCIALE (règles générales) - Filiale et participation - Information - Franchissement de seuil - Déclaration - Défaut

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à 95 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 93100 MONTREUIL, créée en 1997. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

5 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 411 664 824 00074

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

5

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 25/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    5 annonces, dernière publication 10/10/2024

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 157 080 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 961 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/07/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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