BAGATELLE
Culture de la vigne
En bref
BAGATELLE, dans le domaine viticole, élabore un produit à partir des vendanges ou du vin qu'elle produit.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 3-5 salariés.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 300 316 130
- SIRET siège
- 300 316 130 00016
- Dénomination
- BAGATELLE
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Code NAF / APE
- 01.21Z(Culture de la vigne)
- Convention collective
- IDCC 7024— Production agricole et CUMALégifrance ↗
- Effectif
- 3-5 salariés
- Capital social
- 36 329,00 €
- Inscription RNE
- INSCRIT
Activité déclarée au registre
Élaborer un produit de qualité à partir des vendanges ou du vin produits par la société
- Vinification,Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Culture de la vigne,Culture de fruits à pépins et à noyaudepuis le 31/03/2005 · APE 0121Z
- Elaborer un produit de qualité à partir de vendanges ou du vin produits par la sociétédepuis le 01/02/2014 · établissement secondaire · APE 0121Z
- Vinificationdepuis le 30/12/1991 · établissement secondaire · APE 1102B
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 490 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
36 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 736 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 280 k € – 850 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1
Établissements
3 référencés dans notre base · 2 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CLOS BAGATELLE, 34360 SAINT-CHINIAN
Activité : Culture de la vigne (01.21Z)
Adresse : RTE DE SAINT PONS DE THOMIERES D176, 34360 SAINT-JEAN-DE-MINERVOIS
Création : 01/02/2014
Activité : Culture de la vigne (01.21Z)
Adresse : 254 RUE DE NANTES, 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
Création : 30/12/1991
Activité : Vinification (11.02B)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
16 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Versailles · 13
N° 18/025101
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Arrêt rendu le 16 avril 2019 par la 13ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 18/02510 ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Déclaration des créances. - Délai de relevé de forclusion de 6 mois à compter de la publication du jugement d'ouverture – Par exception délai de six mois à compter de la date à laquelle il est établi que le créancier ne pouvait ignorer l’existence de sa créance – Créance dont l'éventualité est née de l'assignation délivrée par le liquidateur en annulation de paiements e
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21800833
Rejet
MESURES D'INSTRUCTION - Technicien - Rémunération - Définition - Frais d'expertise - Contenu - Rémunération du travail d'un sapiteur EXPERT JUDICIAIRE - Rémunération - Fixation - Modalités - Détermination - Cas particulier - Sapiteur ultérieurement désigné expert au côté de l'expert l'ayant choisi La rémunération du travail d'un sapiteur doit être comprise dans les frais de l'expert qui l'a choisi même s'il est lui-même ultérieurement désigné expert au côté de ce dernier. En conséqu
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 07/10664
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CT0007
N° 44
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CT0014
N° 72
- Consulter la décision
Cour d'appel de Besançon · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 704
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C0705219
Rejet
LOIS ET REGLEMENTS - Interprétation - Loi pénale - Interprétation stricte - Blessures involontaires - Fautes d'un obstétricien pendant la période précédant l'accouchement - Séquelles constatées après la naissance - Délit constitué HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - Victime - Enfant né atteint de lésions irréversibles à la suite de fautes commises avant l'accouchement A justifié sa décision la cour d'appel qui, pour déclarer un obstétricien coupable de blessures involontaires, retie
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Rennes · CT0178
N° 501
- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0042
N° 279
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 40600568
Rejet
SOCIETE COMMERCIALE (règles générales) - Filiale et participation - Information - Franchissement de seuil - Déclaration - Actions et droits de vote - Nombre au jour du franchissement - Nécessité SOCIETE COMMERCIALE (règles générales) - Filiale et participation - Information - Franchissement de seuil - Déclaration - Défaut - Régularisation - Modalités SOCIETE COMMERCIALE (règles générales) - Filiale et participation - Information - Franchissement de seuil - Déclaration - Défaut
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 30/12/2025 | Vente | Appartement · 33 m² | 254 RUE DE NANTES, 35136, Saint-Jacques-de-la-Lande | 85 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « culture de la vigne », basée à SAINT-CHINIAN, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.21Z · Culture de la vigne) — 121 927 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
364 k€
sur 1 992 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 121 k€
Bas du marché
≤ 364 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 01.21Z · Culture de la vigne) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.