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Mentions du greffe au RCS (1)

• 17/01/2020En application de l'article R123-96 du Code de Commerce, le transfert de siège du 17 rue Antoine de Saint-Exupéry 88100 Saint-Die-des-Vosges au 2 rue Alphonse Matter 88100 Saint-Die-des-Vosges pour l'activité d'agent immobilier est sous condition suspensive de délivrance d'autorisation par l'autorité compétente, la pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujétti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit à l'article R123-100, alinéa 2 du Code de Commerce. En application de l'article R123-96 du Code de Commerce, les activités de revendeur d'objets mobiliers étant sous condition suspensive de délivrance d'autorisation par l'autorité compétente, la pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujétti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit à l'article R123-100, alinéa 2 du Code de Commerce. Demande d'inscription auprès de l'ORIAS en cours pour les qualités de :.... En application de l'article R123-96 du Code de Commerce, les activités de ventes ou d'achats de métaux précieux étant sous condition suspensive de délivrance d'autorisation par l'autorité compétente, la pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujétti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit à l'article R123-100, alinéa 2 du Code de Commerce.