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Mentions du greffe au RCS (5)

• 15/11/2024Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bobigny par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 28/09/2024 du 6 Rue Bourdelle 95400 Villiers-le-Bel au 2 Place du moulin cage 93450 L'Île-Saint-Denis
• 10/06/2022Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Pontoise par suite de transfert du siège social à compter du 03/05/2022 du 104 Rue Gabriel Péri 93200 Saint-Denis au 6 Rue Bourdelle 95400 Villiers-le-Bel Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 03/05/2022 Ancienne valeur : Adresse du siège et établissement principal, 104 Rue Gabriel Péri 93200 Saint-Denis Nouvelle valeur : Adresse du siège et établissement principal, 6 Rue Bourdelle 95400 Villiers-le-Bel
• 23/11/2021En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 23/11/2021En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 23/11/2021En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.