BABOU

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/01328

  30 juin 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 12/02192

  29 janv. 2013

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 11/03131

  18 déc. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 09/01471

  24 oct. 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 11/03130

  26 juin 2012

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 11/01474

  15 nov. 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 276

  20 juin 2007
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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 04-15406

  28 févr. 2006

  Cassation sans renvoi.

  APPEL CIVIL - Acte d'appel - Appel formé par télécopie. APPEL CIVIL - Acte d'appel - Déclaration au greffe - Déclaration sous forme de télécopie APPEL CIVIL - Acte d'appel - Forme - Conditions - Détermination - Portée APPEL CIVIL - Acte d'appel - Déclaration au greffe - Nécessité - Portée L'appel ne pouvant être formé que par la remise au greffe d'une déclaration, en autant d'exemplaires qu'il y a d'intimés, plus deux, il en résulte que la télécopie ne répond pas à ces conditions.

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• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 04-12281

  21 juin 2005

  Cassation.

  ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Responsabilité - Dirigeant social - Action en redressement ou liquidation judiciaire - Ouverture - Cas - Usage des biens ou du crédit de la personne morale contraire à l'intérêt de celle-ci - Applications diverses. Ne tire pas les conséquences légales de ses constatations, la cour d'appel qui, pour rejeter la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre un dirigeant, fondée sur l'article L. 624-5, 3° du Code de commerce, retient que les faits

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• Cour d'appel de Lyon

  9 avr. 2003

  TRAVAIL REGLEMENTATION - Repos et congés - Repos hebdomadaire - Repos dominical Si la mission de l'inspecteur du travail de veiller au respect de la loi en matière de repos dominical lui permet de saisir le juge des référés pour faire ordonner toutes les mesures utiles en ce sens, cette mission ne lui permet pas pour autant de demander la liquidation de l'astreinte car l'action en liquidation de astreinte appartient uniquement au créancier de celle-ci, en l'espèce le Trésor public

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE