Supports juridiques de programmes
L’activité déclarée de B3M est « Supports juridiques de programmes ».
gestion immobilière la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement d'un immeuble sis à st etienne 9 rue de la résistance l'acquisition par voie d'achat d'échange ou d'apport la prise à bail ou location de tous immeubles bâtis ou non quels que soient leur nature et leur situation la mise en valeur de ces immeubles notamment par l'édification ou la transformation de constructions pour toutes destinations et par tous travaux de viabilité et généralement toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant à cet objet
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Capital social
39 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
2 mandats de direction
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 22/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 3 PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 42000 SAINT-ETIENNE
Création : 01/05/2002
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 6 RUE TRAVERSIERE, 42700 FIRMINY
Création : 23/10/2000
Activité : Location de logements (70.2A)
Adresse : 9 RUE DE LA RESISTANCE, 42000 SAINT-ETIENNE
Activité : Location de logements (70.2A)
3 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 14/11/2025 | Vente | Appartement · 97 m² | 9 RUE DE LA RESISTANCE, 42000, Saint-Étienne | 128 k € |
| 03/10/2025 | Vente | Appartement · 98 m² | 9 RUE DE LA RESISTANCE, 42000, Saint-Étienne | 157 k € |
| 28/07/2025 | Vente | Dépendance | 9 RUE DE LA RESISTANCE, 42000, Saint-Étienne | 150 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Entreprise, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à SAINT-ETIENNE.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 08/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 08/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
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Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
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Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
20 entreprises partagent un dirigeant commun
SCP PUTIGNIER MARFAING
SCI DE GRANGENEUVE
VILAST
SCI P2M
SCI PUMA
SCI THEMIS FRANCE
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NEMESIS
BMV
SCI LE GYMNASE
REAL WORKS
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41600575
Rejet
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Clause pénale - Définition - Contrat de location de matériels - Indemnité de jouissance - Cas Doit être qualifiée de clause pénale l'indemnité de jouissance prévue par un contrat qui, même si elle représente pour partie, pour le bailleur, une contrepartie du service dont le locataire continue de bénéficier après le terme de la location en conservant les matériels loués, vise également à contraindre le locataire à restituer le matériel
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 634 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 537 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.