B2C

Mentions du greffe au RCS (4)

• 17/06/2026JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 17/06/2026 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
• 30/07/2024Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 30/07/2024, le Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND a arrêté un plan de cession au profit de Monsieur Maxime MARRA et Madame Alexandra MARRA sur la procédure B2C (SAS). Date d'effet : 30/07/2024
• 30/05/2024(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 30/05/2024. Ouvre la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce, Fixe au 05/04/2024 la date de cessation des paiements, Liquidateur : la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES Autorise la poursuite de l’activité pour une durée de 2 mois et ce pour les seuls besoins de la liquidation judiciaire. Date d'effet : 30/05/2024
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.