B V S
Vente à domicile
En bref
L’activité déclarée de B V S est « Vente à domicile ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 445 004 617
- SIRET siège
- 445 004 617 00020
- Dénomination
- B V S
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR50445004617Format valide
- Date de création
- 30/01/2003
- Code NAF / APE
- 47.99A(Vente à domicile)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 445 004 617R.C.S.Castres
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 9 RUE DU 8 MAI 1945, 81160 SAINT-JUERY
Création : 02/01/2008
Activité : Vente à domicile (47.99A)
Adresse : LA GAMASSE, 81130 CAGNAC-LES-MINES
Création : 30/01/2003
Activité : Vente à domicile (47.99A)
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 21/015851
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/009871
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 19/034107
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11400564
Rejet
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Faute - Caractérisation - Applications diverses - Omission d'inviter son client ignorant la langue française à se faire assister par un interprète OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Obligation d'éclairer les parties - Manquement - Caractérisation - Applications diverses - Omission d'inviter son client ignorant la langue française à se faire assister par un interprète Engage sa responsabilité
Consulter la décisionCour d'appel de Bourges · 03
N° 07/01785
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Entretien avec le salarié - Licenciement prononcé au cours de l'entretien - Portée A la suite de lentretien préalable, lemployeur a adressé à la salariée un courrier recommandé le 3 mai 2006 exposant que le 28 avril 2006 ( date de lentretien préalable ), il lui avait signifié quil la licenciait pour faute grave, cette décision étant motivée par sa non justification dune absence. Ce courrier faisait rapport de la teneur
Consulter la décisionCour d'appel de Bourges · 03
N° 07/01195
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Définition CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Applications diverses Licenciement pour faute grave - Conditions - Absence dobligation de prononcer au préalable une mesure de mise à pied à titre conservatoire à lencontre du salarié La faute grave, privative dindemnités de licenciement, est u
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Bourges · CHAMBRE_SOCIALE
N° 293
- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0015
N° 1779
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « vente à domicile », basée à SAINT-JUERY, créée en 2003.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 08/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.99A · Vente à domicile) — 274 865 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
127 k€
sur 692 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 41 k€
Bas du marché
≤ 127 k€
Médiane
≤ 408 k€
Q3
> 408 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 08/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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