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B.S.M.

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN451 711 162
1 ROUTE DE POITIERS, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE
Rapports

En bref

B.S.M. se consacre à l'acquisition et à la gestion de biens immobiliers, sans autre activité déclarée.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
451 711 162
SIRET siège
451 711 162 00029
Dénomination
B.S.M.
Forme juridique
Société civile immobilière
Catégorie
PME
Date de création
19/01/2004
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
150,00 €
Numéro RCS
451 711 162R.C.S.La Roche-sur-Yon
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 19/01/2004)

Adresse du siège

1 ROUTE DE POITIERS, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE

85 — Vendée · Pays de la Loire

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

  • Location de logementsdepuis le 19/01/2004 · établissement secondaire · APE 6820A

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 29/05/2019Radiation du RCS le 29/05/2019 avec effet au 01/11/2018 Radiation d'office suite transfert du siège social et établissement principal sis 1 route de Poitiers 85290 Mortagne sur Sevre
  • 28/05/2019La société ne conserve aucune activité à son ancien siège.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

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Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

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Chiffres clés

Capital social

150 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 1 qualité d’associé

BENOIT BREBION

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1971

SYLVIANE DURAND

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1971

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
451 711 162 00029

Adresse : 1 ROUTE DE POITIERS, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE

Création : 01/11/2018

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
451 711 162 00011

Adresse : 16 RUE D'ANJOU - ST MACAIRE, 49230 SEVREMOINE

Création : 19/01/2004

Activité : Location de logements (68.20A)

Décisions de justice

4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Nîmes · 4P

    N° 20/012071

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · G4

    N° 20/138957

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 116

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bourges · CT0062

    N° 614

    RESPONSABILITE CONTRACTUELLE Mots clés : CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES AUTOMOBILES - obligations du contrôleur technique - responsabilité. Le contrôle technique des véhicules automobiles portant sur les éléments de sécurité essentiels dont font nécessairement partie les organes de direction et de freinage, la responsabilité du centre de contrôle technique, recherchée par un garagiste dans le cadre d'un appel en garantie, se trouve engagée dès lors qu'une défaillance affectant les organes e

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à MORTAGNE-SUR-SEVRE, créée en 2004.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 451 711 162 00029

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

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Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

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—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 02/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 06/06/2019

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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