B.R.D.
Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
En bref
B.R.D. est un support juridique qui sert à organiser et gérer un patrimoine immobilier.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société en nom collectif
- SIREN
- 411 553 944
- SIRET siège
- 411 553 944 00017
- Dénomination
- B.R.D.
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR60411553944Format valide
- Date de création
- 02/04/1997
- Code NAF / APE
- 68.32B(Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 152 449,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 411 553 944R.C.S.Toulouse
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 02/04/1997)
Activité déclarée au registre
Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Mentions du greffe au RCS (1)
- 18/08/2015LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
152 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 25 RUE ROQUELAINE, 31000 TOULOUSE
Création : 02/04/1997
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (68.32B)
Sociétés liées
67 entreprises partagent un dirigeant commun
SOGESTI
SIREN 420055865· via BEATRICE DUNOGUESCI PIERREFITTOISE DE GESTION
SIREN 327269288· via BEATRICE DUNOGUESCI UNTERIMMO
SIREN 348473323· via BEATRICE DUNOGUESCI AVM
SIREN 350187480· via BEATRICE DUNOGUEBREC & THOUARD
SIREN 380764092· via BEATRICE DUNOGUELA COLOMBE
SIREN 403803141· via BEATRICE DUNOGUEMORGAN FINCHLEY
SIREN 404698367· via BEATRICE DUNOGUESCI POULMA
SIREN 407557958· via BEATRICE DUNOGUEAPOUTSIAK
SIREN 420978033· via BEATRICE DUNOGUEC.E.P.I. SCI
SIREN 423333186· VILLENEUVE-LE-ROI· via BEATRICE DUNOGUE
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Lyon · RT
N° 19/023521
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0087
- Consulter la décision
Cour d'appel de Besançon · CHAMBRE_SOCIALE
Cour d'appel de Paris
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - SOCIETES COMMERCIALES PPLICATIONS DIVERSES - CONTRAT MIXTE DE MANDAT ET DE LOCATION GERANCE - CLAUSE D'EXCLUSIVITE POUR UN FAIBLE PART DE L'ACTIVITE - OBLIGATION D'INFORMATION - LOI DOUBIN DU 31/3/1989 - APPLICATION (NON).Les dispositions de la loi Doubin du 31/3/1989 ne s'appliquent qu'à l'engagement d'exclusivité pour l'exercice de l'activité dans son ensemble, tel n'est pas le cas d'un contrat mixte de mandat qui n'accorde pas l'indépendance requis
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier », basée à TOULOUSE, créée en 1997.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 06/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 06/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.32B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier) — 19 904 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
123 k€
sur 614 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 27 k€
Bas du marché
≤ 123 k€
Médiane
≤ 422 k€
Q3
> 422 k€
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