B.P.L.
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de B.P.L. est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Radiée depuis le 14/05/2022 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 414 476 259
- SIRET siège
- 414 476 259 00018
- Dénomination
- B.P.L.
- Forme juridique
- Autre société civile
- Date de création
- 27/10/1997
- Date de radiation
- 14/05/2022
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Capital social
- 113 575,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 414 476 259R.C.S.Nîmes
Activité déclarée au registre
- ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, MEUBLES OU TERRAINS ETC....du 27/10/1997 au 14/05/2022 · établissement secondaire · APE 6820B
Mentions du greffe au RCS (2)
- 18/11/1997DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 18 novembre 1997 - LE COMMERCIAL DU GARD du 11 novembre 1997
- 18/11/1997N.SIRET :414 476 259 00018 CODE NAF ( INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE) :702C La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 745 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 113 574.52 EUR
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
114 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 3 CHE RURAL 44 DE CAPITE, 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
Création : 27/10/1997
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 18/003981
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 19/012371
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 17/107287
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51501525
Cassation partielle
REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Contrat de travail - Licenciement - Mesures spéciales - Autorisation administrative - Décision de refus - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Appréciation - Exclusion - Cas - Salarié protégé - Refus d'autorisation administrative Le licenciement prononcé à l'expiration de la période légale de protection ne peut être motivé par des faits invoqués devant l'autorité administrative et qu
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 11/01245
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 40900112
Cassation
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Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Nouméa · CT0062
N° 164
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BANQUE - Responsabilité - Faute Le fait qu'une banque ne sollicite auprès de la caution, représentée à l'acte par un tiers au titre d'une procuration générale, aucun renseignement sur sa situation patrimoniale, alors que l'engagement porte sur une somme importante, est constitutif d'une faute
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à BAGNOLS-SUR-CEZE, créée en 1997. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 13/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
Top 25%
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CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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