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B.P.L.

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Radiée le

SIREN414 476 259
3 CHE RURAL 44 DE CAPITE, 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de B.P.L. est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 14/05/2022 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Autre société civile

SIREN
414 476 259
SIRET siège
414 476 259 00018
Dénomination
B.P.L.
Forme juridique
Autre société civile
Date de création
27/10/1997
Date de radiation
14/05/2022
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Capital social
113 575,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
414 476 259R.C.S.Nîmes

Activité déclarée au registre

  • ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, MEUBLES OU TERRAINS ETC....du 27/10/1997 au 14/05/2022 · établissement secondaire · APE 6820B

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 18/11/1997DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 18 novembre 1997 - LE COMMERCIAL DU GARD du 11 novembre 1997
  • 18/11/1997N.SIRET :414 476 259 00018 CODE NAF ( INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE) :702C La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 745 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 113 574.52 EUR

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

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Chiffres clés

Capital social

114 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
414 476 259 00018

Adresse : 3 CHE RURAL 44 DE CAPITE, 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE

Création : 27/10/1997

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 18/003981

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 19/012371

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · G1

    N° 17/107287

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51501525

    Cassation partielle

    REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Contrat de travail - Licenciement - Mesures spéciales - Autorisation administrative - Décision de refus - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Appréciation - Exclusion - Cas - Salarié protégé - Refus d'autorisation administrative Le licenciement prononcé à l'expiration de la période légale de protection ne peut être motivé par des faits invoqués devant l'autorité administrative et qu

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 11/01245

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 40900112

    Cassation

    CAUTIONNEMENT - Caution - Recours contre le débiteur principal - Recours avant paiement - Date de naissance de la créance de la caution - Détermination ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Liquidation judiciaire - Clôture - Clôture pour insuffisance d'actif - Droit de poursuite individuelle - Exercice par la caution - Limite La créance de la caution qui agit avant paiement contre le débiteur principal, sur le fondement de l'article 2309 du code civil, prend naissance à

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nouméa · CT0062

    N° 164

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Colmar · CT0109

    N° 05/02439

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · CT0094

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nouméa · CT0062

    BANQUE - Responsabilité - Faute Le fait qu'une banque ne sollicite auprès de la caution, représentée à l'acte par un tiers au titre d'une procuration générale, aucun renseignement sur sa situation patrimoniale, alors que l'engagement porte sur une somme importante, est constitutif d'une faute

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à BAGNOLS-SUR-CEZE, créée en 1997. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 13/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)