B.P.I.

• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 18/218417

  2 juil. 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 19/023487

  2 juil. 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 19/010037

  2 juil. 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · 12e chambre section 2

  N° 14/05712

  1 déc. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Pour infirmer le jugement entrepris du chef de la protection du flacon « LE MALE» au visa du premier alinéa de l’article L.511-3 du code de la propriété intellectuelle, la Cour considère que le produit de flacon de parfum « MATCHO » se présente sous la forme d'un tronc d'homme, sans bras, avec un buste musclé, en verre de couleur sombre bleue surmonté d'un bouchon de forme cylindrique, en métal argenté et que les différences avec le modèle «LE MALE» tenant aux seules formes légèrement accentuées

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21300750

  16 mai 2013

  Cassation

  SAISIE IMMOBILIERE - Biens saisis - Immeuble indivis - Action du créancier d'un indivisaire sur le fondement de l'article 815-17 du code civil - Ouverture d'une procédure collective contre l'un des indivisaires - Absence d'influence - Portée INDIVISION - Créancier de l'indivision - Action du créancier d'un indivisaire sur le fondement de l'article 815-17 du code civil - Ouverture d'une procédure collective contre l'un des indivisaires - Portée En application de l'article 815-17 du cod

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• Cour d'appel de Paris · CT0134

  N° 4

  7 févr. 2008
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• Cour d'appel de Rouen · CT0044

  N° 06/2748

  25 oct. 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE