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B.M.T.

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN423 451 988
8 RUE SAINT-PAUL, 50400 GRANVILLE
Rapports

En bref

B.M.T. est une société civile immobilière créée en 1999, installée à Granville, qui gère et administre des biens immobiliers.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 5 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
423 451 988
SIRET siège
423 451 988 00012
Dénomination
B.M.T.
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
14/06/1999
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 500,00 €
Numéro RCS
423 451 988R.C.S.Coutances
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 14/06/1999)

Adresse du siège

8 RUE SAINT-PAUL, 50400 GRANVILLE

50 — Manche · Normandie

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

Acquisition administration et gestion de tous biens

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 01/12/2009CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE 8 RUE SAINT PAUL (50400) GRANVILLE NUMERO SIRET : 423 451 988 00012 CODE NAF : 702C LOCATION D'AUTRES BIENS IMMOBILIERS LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

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Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

2 mandats de direction · 3 mentions sans qualité précisée

MONIQUE JOSEPHINE ADELE DE SAINT JAN

Gérant
Naissance : 1941

YVES ANGE ALFRED CLAUDE MASSON

Gérant
Naissance : 1940

ERIC MICHEL PIERRE YVON BONNISSENT

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1966

GHISLAINE VALERIE ANNE MASSON

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1968

LAURENCE MONIQUE YVONNE MASSON

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1965

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
423 451 988 00012

Adresse : 8 RUE SAINT-PAUL, 50400 GRANVILLE

Création : 14/06/1999

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2600501

    Cassation partielle

    TRAVAIL Il se déduit de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (Ömer Altun, 6 février 2018, C-359/16, et Vueling Airlines SA, 2 avril 2020, C-370/17 et C-37/18) et notamment des objectifs poursuivis par la procédure de dialogue et de conciliation prévue au règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale qui constitue un préalable obligatoire à un éventuel constat définitif de fraude dans

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nîmes · 4P

    N° 19/028021

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · G1

    N° 21/059647

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22100567

    Cassation

    SUSPICION LEGITIME - Procédure - Requête - Présentation - Moment - Détermination CASSATION - Moyen - Moyen tiré de la composition de la juridiction - Composition comprenant un magistrat ayant connu de l'affaire lors de la mise en état - Composition inconnue de la partie - Portée COURS ET TRIBUNAUX - Composition - Tribunal - Magistrat ayant connu de l'affaire - Magistrat ayant examiné l'affaire en tant que juge rapporteur - Composition inconnue de la partie - Portée La partie don

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · 02

    N° 19/009911

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à GRANVILLE, créée en 1999.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 423 451 988 00012

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 04/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 04/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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