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Mentions du greffe au RCS (4)

• 01/03/2024Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite du transfert du siège social précédemment situé 38 Rue Danton 92300 LEVALLOIS-PERRET au 254 Rue Vendôme 69003 LYON à compter du 28/02/2024 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 29/02/2024 sous le numéro A2024/008431)
• 29/02/2024L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous réserve de la validation du président de la CMA du statut d'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat . La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 24/05/2022Radiation du RCS de Créteil le 31/12/2021
• 23/09/2019L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.