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B.G.A.

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

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SIREN904 823 986TVAFR11904823986
ROUTE DE CARAMAN LD MAGRADOUX, 31460 FRANCARVILLE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de B.G.A. est « Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 1-2 salariés.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
904 823 986
SIRET siège
904 823 986 00016
Dénomination
B.G.A.
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
PME
N° TVA
FR11904823986Format valide
Date de création
14/09/2021
Code NAF / APE
45.11Z(Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers)
Convention collective
IDCC 1090— Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)Légifrance ↗
Effectif
1-2 salariés
Capital social
1 000,00 €
Clôture exercice
30/09 (chaque année)
Numéro RCS
904 823 986R.C.S.Toulouse
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 14/09/2021)

Adresse du siège

ROUTE DE CARAMAN LD MAGRADOUX, 31460 FRANCARVILLE

31 — Haute-Garonne · Occitanie

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Activité déclarée au registre

Activité de mandataire automobile, achat et vente de tous véhicules d'automobiles d'occasion.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

CA estimé

≈ 680 k €

Estimation OpenBase — méthode sectorielle

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 4813 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 260 k € – 1,2 M €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.

Dirigeants

1 mandat de direction

BAPTISTE GAUTIER

Président de SAS
Naissance : 1999

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
904 823 986 00016

Adresse : ROUTE DE CARAMAN LD MAGRADOUX, 31460 FRANCARVILLE

Création : 14/09/2021

Activité : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (45.11Z)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12500133

    Rejet

    SUCCESSION - Recel - Action en justice - Prescription - Délai - Prescription quinquennale prévue à l'article 2224 du code civil - Portée PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Article 2224 du code civil - Domaine d'application - Action personnelle - Action en recel successoral A défaut de texte spécial, l'action en sanction du recel successoral prévue à l'article 778 du code civil, qui présente le caractère d'une action personnelle, est soumise à la prescription quinquenna

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22401213

    Cassation

    ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Primes - Montant - Caractère manifestement exagéré eu égard aux facultés du souscripteur - Critère - Appréciation - Atteinte à la réserve héréditaire (non) CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Contrat aléatoire - Contrat d'assurance - Applications diverses - Contrat d'assurance sur la vie - Primes manifestement exagérées eu égard aux facultés du souscripteur - Critère - Appréciation - Atteinte à la réserve héréditaire (non) SUCCESSION

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2400247

    Rejet

    PEINES - Suivi socio-judiciaire - Prononcé - Avertissements - Défaut - Portée Les articles 131-36-1 et 131-36-4 du code pénal ne prévoient pas que la délivrance des avertissements qu'ils prescrivent s'impose à peine de nullité de la décision sur la peine. N'encourt dès lors pas la cassation l'arrêt dont il ne résulte pas qu'aient été délivrés au condamné les avertissements prévus par ces textes

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42400014

    Rejet

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Organes - Liquidateur - Action en justice - Appel - Conclusions - Rapport à justice - Effet - Irrecevabilité à présenter des moyens de cassation CASSATION - Moyen - Irrecevabilité - Cas - Liquidateur s'étant rapporté à justice sur l'ensemble des prétentions des parties PROCEDURE CIVILE - Conclusions - Rapport à justice - Effets - Irrecevabilité à présenter des moyens de cassation Le liquidateur, qui, devant la cour d'appel, s'e

    Consulter la décision

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 21/14390

    x

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · H0

    N° 21/000334

    Déclare la demande ou le recours irrecevable

    Consulter la décision

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 18/1742

    x

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Colmar · 4S

    N° 20/036401

    Renvoi à la mise en état

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2200030

    Cassation sans renvoi

    ACTION CIVILE - Partie civile - Constitution - Constitution à l'instruction - Recevabilité - Existence d'une préjudice certain, direct et personnel - Appréciation - Cas - Attentats terroristes Encourt la cassation l'arrêt de la chambre de l'instruction qui déclare la constitution de partie civile irrecevable, alors que les circonstances qu'elle retient, desquelles il ressort que l'intéressée s'est blessée en tentant de fuir le lieu d'une action criminelle ayant pour objet de tuer indist

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

    N° 20/006041

    Déclare la demande ou le recours irrecevable

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

TPE, dans le secteur « commerce de voitures et de véhicules automobiles légers », basée à FRANCARVILLE, créée en 2021, employant 1-2 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

4 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 904 823 986 00016

Annonces BODACC

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

4

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 26/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    4 annonces, dernière publication 26/04/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.11Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers) — 96 343 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

772 k€

sur 12 745 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 166 k€

Bas du marché

≤ 772 k€

Médiane

≤ 8 M€

Q3

> 8 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/10/2026

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