B.F.C.
Location de logements
En bref
L’activité déclarée de B.F.C. est « Location de logements ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 422 291 260
- SIRET siège
- 422 291 260 00020
- Dénomination
- B.F.C.
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 06/03/1999
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 355 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 422 291 260R.C.S.Metz
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 06/03/1999)
Activité déclarée au registre
PROPRIETE ET GESTION DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS.
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 06/03/1999 · établissement secondaire · APE 702A
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
355 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 5 AVENUE DU PRESIDENT J.F. KENNEDY, 57000 METZ
Création : 27/05/2005
Activité : Location de logements (68.20A)
Adresse : MR KLEHR FREDERIC 12 AVENUE LECLERC DE HAUTECLOCQUE, 57000 METZ
Création : 06/03/1999
Activité : Location de logements (70.2A)
Décisions de justice
14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 13/00843
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 13/00105
Sursis à statuer
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 09/05354
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 50901287
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Délégués du personnel - Attributions - Atteinte aux droits des personnes ou aux libertés individuelles - Dénonciation - Conditions - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Contrôle et surveillance des salariés - Accès au contenu d'un support informatique - Conditions - Détermination Aux termes de l'article L. 2313-2 du code du travail, si un délégué du personnel constate qu'il existe une att
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Dijon · CT0358
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N° 10701153
Cassation partielle
PRESCRIPTION CIVILE - Fin de non-recevoir - Définition - Clause instituant un préalable obligatoire de conciliation - Applications diverses PRESCRIPTION CIVILE - Suspension - Impossibilité d'agir - Mise en oeuvre d'une clause instituant un préalable obligatoire de conciliation POUVOIRS DES JUGES - Applications diverses - Procédure civile - Fin de non-recevoir - Clause instituant un préalable obligatoire de conciliation L'invocation d'une clause de conciliation préalable à toute actio
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · CT0012
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES 0 Arrêt 2004-04547 1 08 décembre 2005 2 CA Versailles 3 12ème Chambre B Présidence : Mme Françoise LAPORTE, Conseillers : M. J.-F. Fedou, M. D. Coupin 4 Titrage : 1) Contrats et obligations Consentement Erreur Erreur sur la substance Conditions Qualité substantielle Passage à la monnaie unique (non) 2) Contrats et obligations - Résolution et résiliation Causes Inexécution des obligations incombant au débiteur Garantie de conversion à la monnaie unique 1
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0007
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Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
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N° 1999-3252
BANQUE - Crédit documentaire En l'absence de texte régissant les crédits documentaires, les Règles et Usances Uniformes (RUU) élaborées en 1993 par la Chambre de Commerce Internationale (CCI), entrées en vigueur le 1er septembre 1994, ont valeur de droit coutumier applicable à ces opérations, sauf stipulation expresse contraire des parties. Il résulte des dispositions de l'article 42 des RUU que la prévision d'une limite extrême de validité du crédit documentaire constitue un élément substanti
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à METZ, créée en 1999.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 05/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 400 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 791 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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378 M€
CA 2023
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)
282 M€
CA 2022
ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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