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B ET H

Transports routiers de marchandises de proximité

SIREN378 818 991TVAFR38378818991
4 RUE PASTEUR, 63360 GERZAT
Rapports

En bref

L’activité déclarée de B ET H est « Transports routiers de marchandises de proximité ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
378 818 991
SIRET siège
378 818 991 00010
Dénomination
B ET H
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR38378818991Format valide
Date de création
01/07/1990
Code NAF / APE
60.2L(Transports routiers de marchandises de proximité)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
378 818 991R.C.S.Clermont-Ferrand

Adresse du siège

63 — Puy-de-Dôme · Auvergne-Rhône-Alpes

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
378 818 991 00010

Adresse : 4 RUE PASTEUR, 63360 GERZAT

Création : 01/07/1990

Activité : Transports routiers de marchandises de proximité (60.2L)

Décisions de justice

16 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22600070

    Cassation

    AVOCAT - Honoraires - Contestation - Procédure - Décision du bâtonnier - Exécution - Créance - Prescription - Circonstances postérieures à la décision du bâtonnier - Vérification - Juge du fond - Exception - Autorité de la chose jugée Saisi d'une demande sur le fondement d'une créance d'honoraires fixée par la décision d'un bâtonnier, rendue exécutoire, le juge saisi du fond du litige doit vérifier, si cela lui est demandé, que cette créance n'est pas prescrite, en raison de circons

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2300529

    Rejet

    JUSTICE MILITAIRE - Juridiction spécialisée en matière militaire - Compétence - Exclusion - Faits commis par des gendarmes et relatifs à la police judiciaire ou administrative - Effets - Avis du ministre de la défense ou de l'autorité militaire habilitée - Nécessité (non) L'obligation prévue à l'article 698-1, alinéa 1er, du code de procédure pénale de recueillir l'avis du ministre chargé de la défense ou de l'autorité militaire habilitée par lui, préalablement à tout acte de poursuite,

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 19/000091

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2000262

    Rejet

    PEINES - Peines complémentaires - Confiscation - Prononcé - Cas - Ordre et sécurité publics - Organisation sans déclaration préalable d'un rassemblement exclusivement festif à caractère musical - Organisateurs Seuls les organisateurs encourent les peines prévues pour l'infraction d'organisation sans déclaration préalable d'un rassemblement exclusivement festif à caractère musical prévue par l'article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42000224

    Rejet

    IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications (règles communes) - Visites domiciliaires (article L. 16 B) - Autorisation judiciaire - Conditions - Habilitation des agents de l'administration fiscale - Vérification - Ordonnance autorisant la visite - Mention de la présentation des habilitations - Défaut - Absence d'influence IMPOTS ET TAXES - Visites domiciliaires - Ordonnance autorisant la visite - Contenu - Agents de l'Administration - Habilitation - Vérification - Ordonnance

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11701099

    Rejet

    RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Produit - Défectuosité - Lien de causalité avec le dommage - Présomptions graves, précises et concordantes - Appréciation souveraine du juge du fond - Interprétation des actes pris par les institutions de l'Union - Interprétation par le juge national du droit interne au regard de la directive - Directive 85/374/CEE du 25 juillet 1985 - Article 4 - Portée UNION EUROPEENNE - Responsabilité du fait des produits défectueux - Directive 85/3

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

    N° 13/01705

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31301116

    Cassation partielle

    ASSURANCE DOMMAGES - Assurance dommages-ouvrage - Garantie - Article L. 242-1 du code des assurances - Demande en paiement des intérêts au double du taux légal - Complément de la demande principale (oui) APPEL CIVIL - Demande nouvelle - Définition - Exclusion - Cas - Demande constituant l'accessoire, la conséquence ou le complément des demandes et défenses soumises au premier juge - Applications diverses APPEL CIVIL - Demande nouvelle - Définition - Accessoires, conséquence ou com

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31101056

    Cassation partielle

    ASSOCIATION SYNDICALE - Association libre - Charges - Répartition - Modification - Unanimité - Nécessité La décision de l'assemblée générale d'une association syndicale libre qui adopte un nouveau mode de répartition des charges doit être votée à l'unanimité dès lors qu'elle entraîne une modification des statuts aboutissant à une augmentation des engagements des membres, même si les statuts prévoient que les délibérations, sans distinction quant à leur objet, sont prises à la majorité des

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · CT0706

    N° 09/01748

    MINISTERE PUBLIC - Pouvoirs - Composition pénale - Exécution - Effets - Etendue - Détermination - Portée Si l'exécution de la composition pénale éteint l'action publique, elle ne fait toutefois pas échec au droit de la partie civile de délivrer citation devant le tribunal correctionnel statuant sur les seuls intérêts civils au vu du dossier de la procédure qui est versé aux débats

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « transports routiers de marchandises de proximité », basée à GERZAT, créée en 1990.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 08/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 60.2L · Transports routiers de marchandises de proximité) — 10 053 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 1 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 08/06/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)