B E P
Installation d'eau et de gaz
En bref
L’activité déclarée de B E P est « Installation d'eau et de gaz ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 413 451 501
- SIRET siège
- 413 451 501 00014
- Dénomination
- B E P
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR92413451501Format valide
- Date de création
- 12/08/1997
- Code NAF / APE
- 45.3E(Installation d'eau et de gaz)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 413 451 501R.C.S.Pontoise
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 31 RUE D'AMIENS, 95110 SANNOIS
Création : 12/08/1997
Activité : Installation d'eau et de gaz (45.3E)
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Riom · CT0193
N° 118
- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0211
N° 07/03193
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0236
N° 13
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0063
N° 03/003055
- Consulter la décision
Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 06/03470
- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_SOCIALE
N° 05/08235
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CT0047
Cour d'appel de Douai
N° 00/03085
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Consentement - Dol Constitue un dol du consentement de l'acheteur âgé de 23 ans et jeune diplômé, le fait qu'il n'ait pas eu l'intégralité des chiffres exigés par la loi et qui recouvraient une réalité différente de celle qui lui était cédée et sans que son attention fut appelée sur la volonté du vendeur de poursuivre une partie de l'activité constituant une part non négligeable du chiffre d'affaires du fonds litigieux
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · CHAMBRE_SOCIALE
N° 00/00732
ELECTRICITE - Electricité de France - Personnel - Statut Le fait pour un salarié de prétendre que l'annulation d'une circulaire prise par les directeurs généraux d'E.D.F.-G.D.F., entraîne automatiquement l'application de la circulaire antérieure aux contrats de droit privé, et par conséquent, une reconstitution de carrière justifiant un rappel de salaire se heurte à l'appréciation souveraine du Conseil d'Etat lorsque ce dernier a clairement établi que l'annulation de ladite circulaire n'impliq
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1999-072
MARQUE DE FABRIQUE - Eléments constitutifs - Caractère distinctif - Appréciation - Terme générique Selon l'article 3 de la loi du 31 décembre 1964, applicable à la date du dépôt litigieux, ne peuvent être considérées comme marques, celles qui sont constituées exclusivement de la désignation nécessaire ou générique du produit ou du service ou qui comportent des indications propres à tromper le public. En outre, l'appréciation du caractère distinctif de la marque doit s'effectuer au jour de son
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « installation d'eau et de gaz », basée à SANNOIS, créée en 1997.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.3E · Installation d'eau et de gaz) — 4 221 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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