B.E.C.

• Cour d'appel de Basse-Terre · 02

  N° 20/005781

  15 nov. 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 18/012471

  6 janv. 2020

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 14/01473

  30 janv. 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Montpellier · CHAMBRE DE L'INSTRUCTION

  N° 14/00797

  24 oct. 2014

  1) Le recours au même expert psychiatre pour examiner des victimes dénonçant le même type de faits prétendument commis par une seule personne sur une courte période ne met pas en évidence une absence d'appréciation objective par l'expert de la crédibilité des personnes examinées dès lors que rien dans ses rapports ne permet de soupçonner qu'il n'aurait pas analysé isolément leurs déclarations et aurait ainsi globalisé les récits pour en déduire que chaque plaignante était crédible en ses propos.

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/02820

  16 avr. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · PREMIERE CHAMBRE CIVILE B

  N° 08/00797

  19 mai 2009

  SERVITUDE - Servitudes légales - Passage - Enclave - Assiette - Détermination - Modalités d'exploitation du fonds - L'étendue de la servitude de passage en cas d'enclave s'apprécie au regard des nécessités actuelles de l'utilisation du fonds ; les modifications éventuelles et futures des parcelles sont dès lors sans incidence

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 50900913

  30 avr. 2009

  Cassation

  CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés - Preuve - Charge - Etendue - Determination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés - Discrimination syndicale - Applications diverses - Evolution du coefficient de carrière - Portée Présente des éléments laissant supposer une discrimination le salarié qui établit que son coefficient de carrière n'a pas évolué depuis sa désignation comme délégué syndical ainsi que l'

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• Cour d'appel de Rennes · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 98

  24 févr. 2009

  DROIT MARITIME - Armateur - Responsabilité - /JDF Etant avéré qu'une société créée de fait a été constituée par plusieurs armateurs et propriétaires de navires afin d'organiser une campagne de pêche, mettant en commun des moyens, répartissant les tâches et affectant le personnel recruté là où les besoins étaient, il résulte de ces faits la croyance légitime des marins que l'armateur qui les avaient recruté était leur employeur, alors qu'il n'en était rien, de sorte qu'ils n'ont pu obtenir la

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• Cour d'appel de Grenoble · CT0680

  N° 09/3958

  10 déc. 2008
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0256

  N° 562

  18 nov. 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE