B&CO

• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

  N° 19/029591

  16 nov. 2021

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 20/013971

  15 avr. 2021

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 15/00935

  30 janv. 2017

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/01255

  23 févr. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21401714

  13 nov. 2014

  Rejet

  PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Conseiller de la mise en état - Ordonnance du conseiller de la mise en état - Voies de recours - Déféré - Modalités - Portée PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Conseiller de la mise en état - Ordonnance du conseiller de la mise en état - Voies de recours - Déféré - Exercice - Débats au fond tenus avant l'expiration du délai de recours - Absence d'influence La tenue des débats devant la cour d'appel avant l'expiratio

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11301149

  23 oct. 2013

  Rejet

  DONATION - Irrévocabilité - Atteinte - Caractérisation - Défaut - Applications diverses DONATION - Donation d'un bien indivis - Efficacité - Condition INDIVISION - Indivisaire - Droits - Cession de ses droits dans les biens indivis - Partage ultérieur - Attribution préférentielle - Bénéficiaire - Renonciation - Possibilité - Portée INDIVISION - Partage - Attribution préférentielle - Bénéficiaire - Renonciation - Conditions - Détermination - Portée PARTAGE - Attribution p

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 12/00652

  9 oct. 2013

  Expertise

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31300493

  24 avr. 2013

  Rejet

  COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Procès-verbal - Etablissement - Modalités - Détermination Une cour d'appel peut retenir que la vérification des votes par le secrétaire de séance concourt à l'établissement du procès-verbal et qu'en l'absence d'élément contraire celui-ci a bien été établi en fin de séance et le jour même COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Procès-verbal - Régularité - Signature des scrutateurs - Défaut -

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 12/00056

  17 janv. 2013

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE