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B C V

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN397 703 422
45 GRANDE RUE, 71500 LOUHANS
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de B C V est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 29/06/2018 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Autre société civile

SIREN
397 703 422
SIRET siège
397 703 422 00014
Dénomination
B C V
Forme juridique
Autre société civile
Date de création
01/07/1994
Date de radiation
29/06/2018
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Capital social
4 573,00 €
Numéro RCS
397 703 422R.C.S.Chalon-sur-Saône

Adresse du siège

45 GRANDE RUE, 71500 LOUHANS

71 — Saône-et-Loire · Bourgogne-Franche-Comté

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Activité déclarée au registre

  • Propriété et gestion d'immeubles (45 Grande rue, 71500 Louhans)du 01/07/1994 au 19/07/2018 · établissement secondaire · APE 6820B

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 19/07/2018Radiation du RCS le 19/07/2018 avec effet au 29/06/2018
  • 15/05/2018Dissolution amiable de la société à compter du 20/04/2018 Liquidateur : VARLOT Patrick Pierre Henri Le siège de la liquidation est fixé à : à la SCM DES DOCTEURS VARLOT LIEVAUX PRETTO-MARTIN CABURET,350 avenue Fernand Point 71500 Louhans Journal d'annonces légales : la renaissance en date du 27/04/2018
  • 01/04/2008IMMATRICULATION INITIALE A LOUHANS LE 19/07/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

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Chiffres clés

Capital social

5 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

PATRICK PIERRE HENRI VARLOT

Liquidateur
Naissance : 1963

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
397 703 422 00014

Adresse : 45 GRANDE RUE, 71500 LOUHANS

Création : 01/07/1994

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 19/013431

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Reims · 11

    N° 19/016351

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bastia · 01

    N° 06/001571

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Colmar · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 1367

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Colmar · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 1368

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Colmar · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 1370

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Colmar · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 1371

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE

    COMMUNE Travaux publics - Transports urbains - Communauté d'agglomération - Délibération - Appréciation de la légalité de la régularité ou de la validité - In compétence judiciaire - Exception - Taxes - Légalité de la délibération d'une communauté d'agglomération l'instituant ou la fixant.Les délibérations d'un district urbain relatives à des questions d'ordre fiscal et donc ressortissant de la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire, doivent être déclarées légales lorsque la décisio

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à LOUHANS, créée en 1994. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 397 703 422 00014

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

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Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

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Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

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