B.C.S.

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 19/07532

  2 mars 2023

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• Cour d'appel de Poitiers · 06

  N° 22/000602

  15 déc. 2022

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour d'appel de Nîmes · 4P

  N° 19/044871

  29 nov. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

  N° 21/011171

  18 nov. 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Nîmes · 4P

  N° 19/020181

  27 sept. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nîmes · 4P

  N° 19/039801

  27 sept. 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Nîmes · 4R

  N° 19/047081

  6 sept. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

  N° 21/014371

  21 juin 2022

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

  N° 21/008971

  3 déc. 2021

  Annule la décision déférée

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• Cour d'appel de Dijon · 03

  N° 19/007256

  4 nov. 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE