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Mentions du greffe au RCS (7)

• 27/07/2015PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/07/2015, Maître François TREMELOT DE LA SELARL T.C.A A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE Maître Paul-Marie TREMELOT DE LA SELARL TCA
• 09/04/2009EN DATE DU 08/04/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A DESIGNE : - LIQUIDATEUR : SELARL TCA - 9, Place Duguesclin - 22000 ST BRIEUC. A MAINTENU - Juge-commissaire : Monsieur Rémi AMICEL - Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Jean-Jacques FUAN
• 20/03/2009Par jugement en date du 11 mars 2009 le TRIBUNAL de COMMERCE de SAINT BRIEUC a arrété le plan de cession du Goupe CELEOS 1 rue Pierre et Marie Curie à Plérin au profit de la SAS SN BC PARTNERS
• 08/10/2008Changement de mandataire-liquidateur PAR JUGEMENT EN DATE DU 06 OCTOBRE 2008, LA SELARL T.C.A A ETE NOMMEE MANDATAIRE JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE Maître Paul Marie TREMELOT 9, PLACE DUGUESCLIN BP 230 22002 SAINT BRIEUC CEDEX 1 Date d'effet : 06/10/2008
• 09/09/2008PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/09/2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT BRIEUC A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A DESIGNE M AMICEL JUGE COMMISSAIRE M FUAN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ME TREMELOT 9 PCE DUGUESCLIN A SAINT BRIEUC MANDATAIRE JUDICIAIRE ME ROBERT 4 COURS RAPHAEL BINET A RENNES ADMINISTRATEUR LES CREANCIERS SONT AVISES D AVOIR A ADRESSER D URGENCE LEURS TITRES DE CREANCE ENTRE LES MAINS DU MANDATAIRE JUDICIAIRE SUS-DESIGNE DANS LES DEUX MOIS DE L INSERTION AU BODACC
• 04/09/2008(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 03/09/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE BCP (SASU), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Rémi AMICEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Monsieur Jean-Jacques FUAN, Administrateur judiciaire : Maître Michel ROBERT - 4, COURS RAPHAEL BINET - Le Magister - 35065 RENNES CEDEX, AVEC POUR MISSION DE d'assistance, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître TREMELOT Paul Marie - 9, PLACE DUGUESCLIN - BP 230 - 22002 ST BRIEUC CEDEX 1 , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A FIXE AU 02/09/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 03/09/2008