B C D D · CITT-SOGECA FRANCE-CNRI
Agences immobilières
En bref
L’activité déclarée de B C D D · CITT-SOGECA FRANCE-CNRI est « Agences immobilières ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 339 900 805
- SIRET siège
- 339 900 805 00054
- Dénomination
- B C D D
- Nom commercial
- CITT-SOGECA FRANCE-CNRI
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR15339900805Format valide
- Date de création
- 22/12/1986
- Code NAF / APE
- 70.3A(Agences immobilières)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 339 900 805R.C.S.Lyon
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 594 ROUTE DE CHARLY, 69390 VERNAISON
Création : 01/02/1996
Activité : Agences immobilières (70.3A)
Adresse : CITT SOGECA FRANCE CNRI 11 B RUE EMMANUEL CHABRIER, 63000 CLERMONT-FERRAND
Création : 27/06/1989
Activité : Agences immobilières (70.3A)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Nouméa · CT0062
N° 103
Infirmation
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 09/06668
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Angers · CT0146
N° 196
- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CT0274
N° 06/05728
Cour d'appel de Lyon
N° 2001/05709
CAUTIONNEMENT - Caution - Action des créanciers contre elle - Responsabilité du créancier envers la caution - Obligation de conseil et d'information - Manquement La banque qui par faute ou par négligence dans son obligation générale d'information de la caution quant à l'existence de la faculté unilatérale pour cette dernière de révoquer à tout moment son cautionnement à durée indéterminée et portant sur un ensemble d'obligations non individualisées, entraîne une perte de chance pour la caution
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « agences immobilières », basée à VERNAISON, créée en 1986.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 10/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.3A · Agences immobilières) — 11 555 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 5 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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