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B A S

Commerce de véhicules automobiles

Radiée le

SIREN401 033 048
29 RUE DES MOULINS, 57460 ETZLING
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de B A S est « Commerce de véhicules automobiles ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 25/11/1997 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
401 033 048
SIRET siège
401 033 048 00018
Dénomination
B A S
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
18/03/1995
Date de radiation
25/11/1997
Code NAF / APE
50.1Z(Commerce de véhicules automobiles)
Numéro RCS
401 033 048R.C.S.Metz

Adresse du siège

57 — Moselle · Grand Est

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
401 033 048 00018

Adresse : 29 RUE DES MOULINS, 57460 ETZLING

Activité : Commerce de véhicules automobiles (50.1Z)

Décisions de justice

9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

    N° 16/25260

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bordeaux · CT0074

    N° 97

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Poitiers · CT0094

    N° 1

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bordeaux · CT0028

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles

    N° 2001-8060

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Domaine d'application - / JDF En cas de liquidation judiciaire du débiteur, il résulte tant des dispositions combinées des articles L 621-40, L 621-43 et L 621-46 que de l'article L 621-32 du Code de commerce qu'un régime juridique distinct s'applique aux créances selon qu'elles sont nées antérieurement au jugement d'ouverture ou postérieurement à c

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Besançon · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 00/1512

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - Inaptitude au travail L'avis du médecin énonçant que le salarié est "apte à mi-temps thérapeutique pour un mois", constitue un avis d'aptitude.Dès lors, prononcé pour un motif inexact d'inaptitude, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Inobservation La salariée ayant obtenu une indemnisation sur le fon

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles

    N° 1997-8769

    PROCEDURE CIVILE - Intervention - Intervention forcée - Intervention en appel - Conditions - Evolution du litige - Définition - / Aux termes de l'article 555 du nouveau Code de procédure civile, les personnes qui n'ont été ni parties ni représentées en première instance "peuvent être appelées devant la cour, même aux fins de condamnation, quand l'évolution du litige implique leur mise en cause". L'évolution du litige exige l'existence d'un élément nouveau révélé par le jugement ou survenu post

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles

    APPEL CIVIL - Mise en cause d'un tiers - Conditions - Evolution du litige Si l'article 555 du NCPC édicte que les personnes qui n'ont été ni parties ni représentées en première instance peuvent être appelées, en intervention forcée, devant la Cour, encore faut-il que l'évolution du litige implique leur mise en cause.Tel n'est pas le cas d'une caution qui ayant délibérément choisie de ne pas comparaître devant le premier juge, décide, en appel, d'invoquer la nullité de son contrat de cautionnem

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Colmar

    PREUVE (règles générales) 2) Prêt- Novation- Cause- Fausse cause (non)- Cause illicite- Nullité relative- 1) En l'absence des originaux des reconnaissances de dette, les photocopies constituent des reproductions fidèles et durables au sens de l'article 1348 du code civil, et font pleinement preuve de l'existence de l'obligation de remboursement, dès lors que l'auteur des reconnaissances de dette a admis, au cours de sa comparution personnelle, les avoir signées et n'a pas fait état d'une quelc

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « commerce de véhicules automobiles », basée à ETZLING, créée en 1995. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 50.1Z · Commerce de véhicules automobiles) — 9 287 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 4 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)