B A S
Commerce de véhicules automobiles
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de B A S est « Commerce de véhicules automobiles ».
- Radiée depuis le 25/11/1997 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401 033 048
- SIRET siège
- 401 033 048 00018
- Dénomination
- B A S
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 18/03/1995
- Date de radiation
- 25/11/1997
- Code NAF / APE
- 50.1Z(Commerce de véhicules automobiles)
- Numéro RCS
- 401 033 048R.C.S.Metz
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 29 RUE DES MOULINS, 57460 ETZLING
Activité : Commerce de véhicules automobiles (50.1Z)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 16/25260
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0074
N° 97
- Consulter la décision
Cour d'appel de Poitiers · CT0094
N° 1
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0028
Cour d'appel de Versailles
N° 2001-8060
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Domaine d'application - / JDF En cas de liquidation judiciaire du débiteur, il résulte tant des dispositions combinées des articles L 621-40, L 621-43 et L 621-46 que de l'article L 621-32 du Code de commerce qu'un régime juridique distinct s'applique aux créances selon qu'elles sont nées antérieurement au jugement d'ouverture ou postérieurement à c
Consulter la décisionCour d'appel de Besançon · CHAMBRE_SOCIALE
N° 00/1512
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - Inaptitude au travail L'avis du médecin énonçant que le salarié est "apte à mi-temps thérapeutique pour un mois", constitue un avis d'aptitude.Dès lors, prononcé pour un motif inexact d'inaptitude, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Inobservation La salariée ayant obtenu une indemnisation sur le fon
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1997-8769
PROCEDURE CIVILE - Intervention - Intervention forcée - Intervention en appel - Conditions - Evolution du litige - Définition - / Aux termes de l'article 555 du nouveau Code de procédure civile, les personnes qui n'ont été ni parties ni représentées en première instance "peuvent être appelées devant la cour, même aux fins de condamnation, quand l'évolution du litige implique leur mise en cause". L'évolution du litige exige l'existence d'un élément nouveau révélé par le jugement ou survenu post
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
APPEL CIVIL - Mise en cause d'un tiers - Conditions - Evolution du litige Si l'article 555 du NCPC édicte que les personnes qui n'ont été ni parties ni représentées en première instance peuvent être appelées, en intervention forcée, devant la Cour, encore faut-il que l'évolution du litige implique leur mise en cause.Tel n'est pas le cas d'une caution qui ayant délibérément choisie de ne pas comparaître devant le premier juge, décide, en appel, d'invoquer la nullité de son contrat de cautionnem
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar
PREUVE (règles générales) 2) Prêt- Novation- Cause- Fausse cause (non)- Cause illicite- Nullité relative- 1) En l'absence des originaux des reconnaissances de dette, les photocopies constituent des reproductions fidèles et durables au sens de l'article 1348 du code civil, et font pleinement preuve de l'existence de l'obligation de remboursement, dès lors que l'auteur des reconnaissances de dette a admis, au cours de sa comparution personnelle, les avoir signées et n'a pas fait état d'une quelc
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de véhicules automobiles », basée à ETZLING, créée en 1995. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 50.1Z · Commerce de véhicules automobiles) — 9 287 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 4 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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