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Mentions du greffe au RCS (5)

• 25/01/2022Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 24/01/2022CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF.Date d'effet : 24/01/2022
• 25/01/2022PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 24/01/2022CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)
• 28/11/2017Interdiction de gérer (résultant d'une sanction en matière de PC) art. R123-122 20° Par jugement du tribunal de commerce de Fréjus en date du 27/11/2017 Prononce l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou controler directement ou indirectement soit toutes entreprises commerciales, artisanales, toutes exploitations agricoles et toutes personnes morales à l'encontre de Mme BEN KHALIFA Nadia - Fixe la durée de cette mesure à :10 ans - Date d'effet : 27/11/2017
• 15/03/2016Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 14/03/2016,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire, nomme comme liquidateur : ME DELORET ANNE 246, Avenue du XV Corps Les Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart 212 83600 FREJUS Date d'effet : 14/03/2016
• 19/01/2016(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 18/01/2016, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire et a désigné ME DELORET ANNE 246, Avenue du XV Corps Les Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart 212 83600 FREJUS Mandataire judiciaire Ouvre une période d'observation dont la durée est de 6 mois période expirant le 18/07/2016 . Date d'effet : 18/01/2016