AYAZ

Mentions du greffe au RCS (11)

• 04/10/2018Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
• 26/06/2018Pli Non Distribuable Pli avisé et non réclamé
• 14/05/2018L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du Avril 1988.
• 20/12/2017Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
• 04/12/2017Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt au RCS du bénéficiaire effectif de la société en application de L561-46 alinéa 2 du code monétaire et financier
• 10/11/2017Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt des documents comptables annuels