AXYALIS
Promotion immobilière de logements
En bref
L’activité déclarée de AXYALIS est « Promotion immobilière de logements ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 500 427 059
- SIRET siège
- 500 427 059 00034
- Dénomination
- AXYALIS
- Forme juridique
- Autre société civile
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 04/10/2007
- Code NAF / APE
- 41.10A(Promotion immobilière de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 500 427 059R.C.S.Draguignan
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 04/10/2007)
Adresse du siège
83 — Var · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité déclarée au registre
Promotion et investissement immobilier
- Supports juridiques de programmesdepuis le 05/10/2007 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (2)
- 09/05/2022NPAI le 15 avril 2022
- 25/02/2022Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Fréjus par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 30/06/2021 du 11 Rue Richard Wagner 78670 Villennes-sur-Seine au Domaine de la Lieutenante 70 Avenue du Lac 83480 Puget-sur-Argens
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : DOMAINE DE LA LIEUTENANTE 70 AVENUE DU LAC, 83480 PUGET-SUR-ARGENS
Création : 30/06/2021
Activité : Promotion immobilière de logements (41.10A)
Adresse : RTE NATIONALE, 28800 BONNEVAL
Création : 05/10/2007
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 11 RUE RICHARD WAGNER, 78670 VILLENNES-SUR-SEINE
Création : 04/10/2007
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
Contrôle présuméDérivé OpenBase
1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux
GUY MANUEL ORTIS
Président de SAS de ORTIS INVEST
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22301284
Cassation partielle
ASSURANCE (règles générales) - Prescription - Prescription biennale - Action dérivant du contrat d'assurance - Exclusion - Cas - Action en nullité pour dol PRESCRIPTION CIVILE - Prescription biennale - Assurance - Action dérivant du contrat d'assurance - Exclusion - Cas - Action en nullité pour dol L'action en nullité du contrat d'assurance ou de ses avenants, fondée sur le dol de l'assureur ou de son mandataire, qui repose sur l'existence de manoeuvres pratiquées avant la conclusi
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300441
Cassation
PRESCRIPTION CIVILE - Délai - Point de départ - Applications diverses - Contrat d'assurance-vie libellé en unités de compte - Manquement à l'obligation d'information du client - Support ayant fait l'objet d'un désinvestissement - Perte d'une chance d'éviter la réalisation des pertes - Date de rachat du contrat d'assurance-vie BOURSE - Conseiller en gestion du patrimoine - Responsabilité - Faute - Manquement à l'obligation d'information du client - Applications diverses - Contrat d'
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300442
Cassation
PRESCRIPTION CIVILE - Délai - Point de départ - Applications diverses - Contrat d'assurance-vie libellé en unités de compte - Manquement à l'obligation d'information du client - Support ayant fait l'objet d'un désinvestissement - Perte d'une chance d'éviter la réalisation des pertes - Date de rachat du contrat d'assurance-vie BOURSE - Conseiller en gestion du patrimoine - Responsabilité - Faute - Manquement à l'obligation d'information du client - Applications diverses - Contrat d'
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « promotion immobilière de logements », basée à PUGET-SUR-ARGENS, créée en 2007.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 14/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 02/03/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10A · Promotion immobilière de logements) — 20 841 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
415 k€
sur 6 723 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 70 k€
Bas du marché
≤ 415 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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